Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-05-2018 à 15:11
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°0003/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP/ BSCEMv DU 09/05/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE N°0003/LC/MINAS/CMPM/2018 POUR TRAVAUX DE REHABILITATION DES SERVICES CENTRAUX (BATIMENT ANNEXE) DU MINISTERE DES AFFAIRESSOCIALES, SUITE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0003/AONO/CMPM/MINAS DU 05 MARS 2018.
Source de financement

LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PM/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018.
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,

DECIDE

Article 1er : Est attribuée aux Ets FATMAL & YOUNOUSS BP 836 YAOUNDE Tél. 697054811, la Lettre-Commande susvisée pour un montant de FCFA 16 954 178 (seize millions neuf cent cinquante quatre mille cent soixante dix huit) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de soixante (60) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 09-05-2018
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE