Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-09-2016 à 13:00
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N°526-1 6/ADC/DGPortant, attribution de la lettre-commande relative à la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile assistance en escale à la société Aéroports Du Cameroun S.A. (Régularisation).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
La Convention de Concession de la gestion et de l'exploitation des aéroports, signée entre l'Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
La Résolution de la session du Conseil d'Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
La Résolution N°12-586' Session du Conseil d'Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
Le Décret N° 2013/27 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés ;
Le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
La correspondance N° 002326/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/CE3/jk du 18 avril 2016, de Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des marché publics, portant autorisation de gré à gré;
La correspondance n° 0117-16/ADC/DG du 26 Août 2016, de la Commission Interne
de Passation des Marchés, portant adoption du projet de lettre-commande.
DECIDE :
ARTICLE 1- la lettre-commande relative à la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile assistance en Escale à la société Aéroports Du Cameroun S.A, est attribuée à la société SAAR ASSURANCE, BP : 11834 Yaoundé, pour un montant de Vingt deux millions deux cent cinquante mille (22 250 000) F CFA TTC pour une période allant du 1" Avril 2016 au 30 Juin 2016.


ARTICLE 2 - Le Directeur Général de la société SAAR ASSURANCE, est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Approvisionnements et des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l'établissement de ladite lettre-commande.


ARTICLE 3- La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 08-09-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS