Le Maire de la Commune de NDOBIAN
Vu       la Constitution du Cameroun ;                                                                 
Vu       la loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités Publiques ;
Vu       la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu       le Décret N° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur CHE Patrick NGWASHI  aux fonctions  de Préfet du Département du NKAM ;
Vu       le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2010/1734/PM du 01 Juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu       le Décret N° 2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
Vu       le Décret N° 77/2003 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort Territorial ;
Vu       le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et Etablissements Communaux, ensemble ses modifications subséquentes ;
Vu       l’Arrêté N°000275/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020  constatant l’élection du Maire et des Adjoints  au Maire à l’issue du scrutin municipal de 09  Février 2020 dans  la Commune de Ndobian, Département du Nkam, Région du Littoral;
Vu        la Circulaire N° 00000192/C/MINFI 06 Janvier 2023 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres N°04/AONO/CNDOB/CIPM/2023 du 25/01/2023 pour les travaux de construction d’un magasin de stockage à Ngoma-Bakoua ;
Considérant l’Ordre de Service de Démarrage des travaux N°03/OS/MO/CNDOB/2023 du 12 Avril  2023 ;
Considérant l’Ordre de Service de Mise en Demeure N°01/OS/CNDOB/2023 du 18 Mai 2022 ;
Considérant le Procès-Verbal du 12 Juin 2023 relatif à l’évaluation des travaux de construction d’un magasin de stockage à Ngoma-Bakoua ;
Considérant le Constat de Carence N°01/CC/CNDOB/2023 du 13/06/2023 ;
Considérant les nécessités de service ;

DECIDE : 

Article 1er : Le Marché, objet de l’Avis d’Appel d’Offres susvisé, lancé en procédure d’urgence et attribué à l’entreprise BEST SERVICES, BP 8333 Douala, pour un montant de 26 000 000  (Vingt six millions) TTC, délai d’exécution de trois (03) mois est résilié à compter de la date de signature de la présente décision. 

Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-