Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-06-2021 à 15:46
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COMMUNE D'OMBESSA
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 11/AONO/C/OMB/SPM/CIPM/2021 DU 28/06/21 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU MARCHE D’OMBESSA  DÉPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU Le Maire de la Commune d’OMBESSA, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune d’OMBESSA, un appel d’offres national ouvert (AONO) N°.11/AONO/C./OMB/SPM/CIPM/2021 du 28/06/21 pour la surveillance et le contrôle technique des travaux de construction du marchéd’Ombessa, Département du Mbam et Inoubou , Région du Centre, dont le  Maître d’Ouvrage est le Maire de la Commune d’OMBESSA.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet, la surveillance et le contrôle technique des travaux de construction du marché d’Ombessa dans le Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.                                                                     
L’appel d’offres porte sur un (01) lot unique de contrôle technique et de la surveillance des travaux conformément au Marché des travaux.
 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Cette maîtrise d’œuvre consiste au :
-direction de l’exécution du contrat des travaux ;
-contrôle de la qualité des fournitures et travaux par rapport aux études techniques ;
-contrôle de qualité par rapport aux cahiers des prescriptions techniques, surveillance des essais techniques ;
-approbation des projets d’exécution ;
-approbation des plans de recollement des travaux ;
-assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie ;
-Elaboration des rapports mensuels d’activité

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offre National est ouverte au Bureau d’Etudes Techniques (BET) suivant présélectionné et de droit camerounais.

4.Financement New(Additif)

Les   travaux   objet   du   présent   Appel   d'Offres sont financés par le budget du FEICOM et de la Commune d’OMBESSA de l’exercice 2021 à la hauteur de TTC : 27 000 000 FCFA.
LA CAUTION DE SOUMISSION EST FIXEE à cinq cent quarante mille (540 000)

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation pourra être consulté au secrétariat général de la Mairie D’OMBESSA.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au secrétariat général de la Commune d’OMBESSA ; dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille francs (50 000 FCFA), payable à la Recette municipale de la Commune d’OMBESSA, représentant les frais d’acquisition du Dossier.
La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail. 

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en cinq (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au secrétariat général de la Mairie D’OMBESSA au plus tard le 29/07/2021 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°11/AONO/C/OMB/CIPM/2021 DU 28/06/2021 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU MARCHE D’OMBESSA, DÉPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, RÉGION DU CENTRE. »
« A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement ».
Présentation des offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant les Pièces administratives exigibles avant signature du marché (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) 
L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention :
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de Treize (13) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sans objet

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront  irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de consultation sera déclarée irrecevable.
Seules Les pièces administratives requises devront être  produites en originaux ou en copies simples uniquement, avant la signature du marché.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres
Administratives et technique aura lieu le 29/07/21 à 11 heures par la Commission communale de Passation des Marchés de la Mairie d’OMBESSA.
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres  techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée au soumissionnaire si le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

14-1 : Critères éliminatoires :
14.1.1 : Pièces administratives :
a)    Dossier incomplet ou pièces non conformes 48h après l’ouverture des plis.
b)    Pièce falsifiée ou non authentique (la CIPM et l’Autorité Contractante
se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
c)    Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.
d)    Absence de la caution de soumission
14.1.2: Offre technique:
a)    Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b)    Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
c)    Note technique inférieur à 70/100 ;
d)    Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente ;
e)    Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations ;
f)     Non prise en compte des exigences en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et environnementales.
14.1.3 : Offre financière :
a)    Offre financière incomplète ;
b)    Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.
14-2 Critères essentiels
14-2-1 Les offres techniques
a) Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
b) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;
c) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 25 points ;
d) Références du BET : sur 30 points.
14-2-2 Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100  

13.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire si et seulement si son offre est conforme pour l’essentiel aux exigences du dossier de consultation.

 

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

YAOUNDE Le 28-06-2021
Le MAIRE
KEDI MOUKO Éric Fabrice