Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d'une police d’Assurance flotte Automobile à la CAA au titre de l’exercice 2021.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture des prestations de services d’Assurance Automobile pour une flotte de 20 (vingt) véhicules à la CAA.
Le coût prévisionnel de l’opération est de F.CFA Quinze millions (15 000 000).
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : Conformément à l’article 151(8) du code des marchés publics en vigueur au Cameroun, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par le cabinet de courtage ASCOMA CAMEROUN- BP 447 Yaoundé, Tél : +237 222 21 51 80 dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA), exercice 2021 sur la ligne d’imputation budgétaire 625 200 100.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés , sise au niveau -1de l' immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau -1de l' immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01, dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Vingt-six mille(26 000) Francs CFA payable au Trésor Public territorialement compétent, représentant les frais d’achat du dossier.
Soumission enligne
Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l''objet d''une soumission en ligne au plus tard le 04 août 2021 à 14 heures précises, heure locale. Une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (USB, CD,…) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sise au niveau -1 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé.
Soumission hors ligne
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Caisse Autonome d''Amortissement sise au niveau - 1 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé au plus tard le 04 août 2021 à 14 heures précises, heure locale, sous pli fermé. Passé ce délai, aucun pli ne sera accepté. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée avant le dépouillement.
La période de couverture est de huit (08) mois.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une Compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des Finances (autre que par elle-même) et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant est de trois cent mille (300 000) Francs CFA ;
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, dont le montant est de 300.000 FCFA (trois cent mille) établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’ouverture des plis se fera en un (01) temps. L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financière aura lieu le 04 août 2021 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CAA, dans sa salle de réunions, sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance de l’offre
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types: les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique, aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.
1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Offre technique non conforme au dossier d’Appel d’Offres ;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’agrément ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Score technique inférieur à 80% de « Oui » ;
- Offres financières non conforme au dossier d’Appel d’Offres.
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon le mode de notation binaire suivant les critères ci-dessous,
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N° |
Critères |
Références |
oui |
non |
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1 |
Présentation générale de l’offre |
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2 |
Références générales du soumissionnaire
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3
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires (Critère n°2 validé si 2/2 « oui ») |
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4 |
Garanties et plafonds conformes au DAO (Critère n°3 validé si 9/9 « oui ») |
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5 |
Franchises
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6 |
Modalités de mise en jeu de la garantie (Critère n°5 validé si 3/3 « oui ») |
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7 |
Réactivité de L’assureur aux sollicitions du Courtier |
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8 |
Description détaillée de la procédure |
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9 |
Justificatif de paiement des fonds de roulement à un courtier gestionnaire |
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10 |
Prise en charge des véhicules sinistrés |
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Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
13.4. Méthode de sélection de l’Assureur
L’assureur sera choisi par la méthode du moins- disant.
L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au niveau - 1 de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.
La gestion du marché et le suivi des prestations seront assurés par le courtier de la CAA.
2. Dénonciation des cas de corruption
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant le MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25
ou 699 37 07 48 et la CONAC au numéro vert 1517.