1. Objet de l’additif à l’AONO
Le présent additif a pour objet la modification du point 13.1 du RPAO. (Ajout des pièces dans le Volume des pièces Administratives)
A cet égard :
Dans le RPAO
Au lieu de :
Enveloppes A-Volume des pièces Administratives
(a) La déclaration d’intention de soumissionner timbrée (timbre fiscal et communal), datée et signée (suivant le modèle joint) ;
(b) Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de 1.000.000 FCFA, timbrée (timbre fiscal) délivrée et acquitté à la main « Bon pour caution… » par un établissement bancaire de premier ordre ou organismes financiers habilités à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics ;
(c) L’Attestation de non exclusion des marchés publics délivrés par l’ARMP ;
(d) L’attestation pour soumission relative à la présente consultation délivré par l’Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale datant de moins d’un mois
(e) L’attestation de Conformité fiscale timbrée (timbre fiscal et communal), datant de moins de trois mois
(f) La quittance d’achat du dossier de Demande de Cotation (50.000) fcfa ;
(g) L’attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance ;
(h) L’attestation de domiciliation bancaire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre en charge des finances du Cameroun ;
(i) L’attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal et communal) en cours de validité
(j) Une copie certifiée conforme du Registre de commerce ;
(k) le plan de localisation timbré (timbre fiscal et communal).
Lire plutôt :
Enveloppes A-Volume des pièces Administratives
(a) La déclaration d’intention de soumissionner timbrée (timbre fiscal et communal), datée et signée (suivant le modèle joint) ;
(b) Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de 1.000.000 FCFA, timbrée (timbre fiscal) délivrée et acquitté à la main « Bon pour caution… » par un établissement bancaire de premier ordre ou organismes financiers habilités à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics ;
(c) Le Récépissé de Consignation de la Caution de Soumission délivré par la CDEC (En application de la Lettre Circulaire N°00019/LC/MINMAP DU 05 JUIN 2024).
(d) L’Attestation de non exclusion des marchés publics délivrés par l’ARMP ;
(e) L’attestation pour soumission relative à la présente consultation délivré par l’Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale datant de moins d’un mois
(f) L’attestation de Conformité fiscale timbrée (timbre fiscal et communal), datant de moins de trois mois
(g) La quittance d’achat du dossier d’appel d’offre (50.000) fcfa ;
(h) L’attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance ;
(i) L’attestation de domiciliation bancaire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre en charge des finances du Cameroun ;
(j) L’attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal et communal) en cours de validité
(k) Une copie certifiée conforme du Registre de commerce ;
(l) le plan de localisation timbré (timbre fiscal et communal).
2. Les dispositions du Dossier de Consultation non modifiées par le présent ADDITIF demeurent inchangées.