1. Objet de l’additif à l’AONO

 Le présent additif a pour objet la modification du point 13.1 du RPAO. (Ajout des pièces dans le Volume des pièces Administratives)

A cet égard :  

Au lieu de :

Enveloppes A-Volume des pièces Administratives

a.  La déclaration d’intention de soumissionner timbrée signée du représentant légal ou du mandataire dument désigné ;

b.    Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de 1 600 000 FCFA, timbrée (timbre fiscal) délivrée et acquitté à la main « Bon pour caution… » par un établissement bancaire de premier ordre ou organismes financiers habilités à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics

c.   L’accord de groupement notarié et spécifiant le mandataire le cas échéant (le Maître d’Ouvrage devra privilégier les groupements solidaires) ;

d.  Le pouvoir de signature, le cas échéant ;

e.   Une attestation de conformité fiscale timbrée (1500 f) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de publication de l’avis ;

f.  Une attestation de non-faillite établie par un Tribunal de Première Instance ;

g.  L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire ou organisme habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement ;

h. La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’une somme non remboursable de 70 000 francs CFA de cinquante mille francs CFA payable à la recette municipale de Souza

i.  Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics portant le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres ;

j.  Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales vis-à-vis de ladite caisse datant de moins d’un mois à compter de la date de signature de ladite attestation. 

Lire plutôt :

La déclaration d’intention de soumissionner timbrée signée du représentant légal ou du mandataire dument désigné ;

Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de 1 600 000 FCFA, timbrée (timbre fiscal) délivrée et acquitté à la main « Bon pour caution… » par un établissement bancaire de premier ordre ou organismes financiers habilités à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics

Le Récépissé de Consignation de la Caution de Soumission délivré par la CDEC (En application de la Lettre Circulaire N°00019/LC/MINMAP DU 05 JUIN 2024) ;

L’accord de groupement notarié et spécifiant le mandataire le cas échéant (le Maître d’Ouvrage devra privilégier les groupements solidaires) ;

Le pouvoir de signature, le cas échéant ;

Une attestation de conformité fiscale timbrée (timbre fiscale et communal) datant de moins de trois mois ;

Une attestation de non-faillite établie par un Tribunal de Première Instance ;

L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire ou organisme habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement ;

La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’une somme non remboursable de 70 000 francs CFA de cinquante mille francs CFA payable à la recette municipale de Souza

Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics portant le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres ;

Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales vis-à-vis de ladite caisse datant de moins d’un mois à compter de la date de signature de ladite attestation.

L’attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal et communal) en cours de validité

Une copie certifiée conforme du Registre de commerce ;

Le plan de localisation timbré (timbre fiscal et communal). 

2. Les dispositions du Dossier de Consultation non modifiées par le présent ADDITIF demeurent inchangées.