Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-02-2025 à 14:43
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COMMUNE DE BONALÉA
ADDITIF N°05 A L’AVIS D’APPEL D’OFFRE N°04/AONO/C-BONALEA/CIPM/2025 DU 31 JANVIER 2025 POUR LA FOURNITURE ET POSE DE 60 LAMPADAIRES SOLAIRES À SOUZA DANS LA COMMUNE DE BONALEA, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL
Source de financement

Objet de l’additif à l’AONO 

Le présent additif a pour objet la modification de la Note qualificative au point 15.1 de L’Avis d’Appel d’Offre, l’ajout d’une pièce dans le Volume des pièces Administratives du RPAO du 13.1, la suppression des points :7, 8, et 9 du RPAO du 13.1, la modification de la grille d’évaluation aux points : 3.1, 3.2, 4.3.2, 4.3.3, et la suppression des points 2.3, et 6.6 de la grille.

A cet égard :

Dans l’Avis d’Appel d’Offre

Au lieu de :

15.1- Critères éliminatoires :

L’obtention d’une note inférieure à 80% à l’évaluation technique soit (55 oui sur 68).

 Lire plutôt :

L’obtention d’une note inférieure à 80% à l’évaluation technique soit (53 oui sur 66).

 Dans le RPAO

Au lieu de :

Enveloppes A-Volume des pièces Administratives

(a) La déclaration d’intention de soumissionner timbrée (timbre fiscal et communal), datée et signée (suivant le modèle joint) ;

(b) Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de 1.100.000 FCFA, timbrée (timbre fiscal) délivrée et acquitté à la main « Bon pour caution… » par un établissement bancaire de premier ordre ou organismes financiers habilités à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics ;

(c) L’Attestation de non exclusion des marchés publics délivrés par l’ARMP ;

(d) L’attestation pour soumission relative à la présente consultation délivré par l’Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale datant de moins d’un mois

(e) L’attestation de Conformité fiscale timbrée (timbre fiscal et communal), datant de moins de trois mois

(f) La quittance d’achat du dossier de Demande de Cotation (55.000) fcfa ;

(g) L’attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance ;

(h) L’attestation de domiciliation bancaire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre en charge des finances du Cameroun ;

(i) L’attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal et communal) en cours de validité

(j) Une copie certifiée conforme du Registre de commerce ;

(k) le plan de localisation timbré (timbre fiscal et communal).

 

Enveloppe B – Volume II : Offre Technique

 

13.1

 

 

7- Prospectus/fiche technique.

 

8. Méthodologie et organisation (Note méthodologique portant sur l’analyse des travaux et précisant l’organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en œuvre pour réaliser les travaux (installation, personnel, planning, sous-traitance…) et rapport de visite du site assorti des photos)

 

 

8.1. Existence d’une méthodologie

 

 

8.2 Existence d’un planning d’exécution des travaux faisant ressortir les délais pour chaque lot

8.3. Existence des dispositions envisagées pour l’utilisation de la main d’œuvre locale (HIMO)

 

 

8.4 Rapport de visite de site avec photos

 

 

8.5 Proposition d’un plan de gestion environnemental

 

 

9. Preuve d’acceptation des clauses du marché

Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées sur chaque page et signée à la dernière précédée de la mention « lu et approuvé »., des documents ci-après :

a) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

b) Les cahiers des clauses techniques Particulières (CCTP).

NB : la non acceptation des clauses du marché entrainera l’élimination du soumissionnaire.

 

 

 

10. La charte d’Intégrité : d’après le modèle joint, dument rempli, datée et signée par le soumissionnaire

11. La Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales : d’après le modèle joint, dument rempli, datée et signée par le soumissionnaire

12. Déclaration sur l’honneur du non-abandon d’un chantier sur les 03 (trois) dernières années : datée et signée

 

     

 

 Lire plutôt :

Enveloppes A-Volume des pièces Administratives

(a) La déclaration d’intention de soumissionner timbrée (timbre fiscal et communal), datée et signée (suivant le modèle joint) ;

(b) Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de 1.100.000 FCFA, timbrée (timbre fiscal) délivrée et acquitté à la main « Bon pour caution… » par un établissement bancaire de premier ordre ou organismes financiers habilités à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics ;

(c) Le Récépissé de Consignation de la Caution de Soumission délivré par la CDEC (En application de la Lettre Circulaire N°00019/LC/MINMAP DU 05 JUIN 2024).

(d) L’Attestation de non exclusion des marchés publics délivrés par l’ARMP ;

(e) L’attestation pour soumission relative à la présente consultation délivré par l’Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale datant de moins d’un mois

(f) L’attestation de Conformité fiscale timbrée (timbre fiscal et communal), datant de moins de trois mois

(g) La quittance d’achat du dossier d’appel d’offre (55.000) fcfa ;

(h) L’attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance ;

(i) L’attestation de domiciliation bancaire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre en charge des finances du Cameroun ;

(j) L’attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal et communal) en cours de validité

(k) Une copie certifiée conforme du Registre de commerce ;

(l) le plan de localisation timbré (timbre fiscal et communal).

 

Enveloppe B – Volume II : Offre Technique 

13.1

 

 

7- La charte d’Intégrité : d’après le modèle joint, dument rempli, datée et signée par le soumissionnaire

 

 

8. La Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales : d’après le modèle joint, dument rempli, datée et signée par le soumissionnaire

 

 

 

9. Déclaration sur l’honneur du non-abandon d’un chantier sur les 03 (trois) dernières années : datée et signée

 

 

     

 

 

 

Dans la Grille d’évaluation 

Au lieu de : 

2

 EXPERIENCE DE L’ENTREPRISE DANS LES TRAVAUX SIMILAIRES

 

2.1

Nombre de projets déjà réalisés en énergie solaire photovoltaïque dont le montant du marché est supérieur à 50 millions (1ère, deuxième et dernière page des contrats + le DQE des marchés correspondant  ainsi que les PV de réception)

≥ 1 projet

Oui/Non

 

2.2

Nombre de projets déjà réalisés en éclairage public via l’énergie solaire photovoltaïque dont le montant du marché est supérieur à 50 millions (1ère, deuxième et dernière page des contrats + le DQE des marchés correspondant  ainsi que les PV de réception) 

≥ 3 projets

Oui/Non

 

2.3

Nombre de projets déjà réalisés en énergie solaire photovoltaïque dont le montant cumulé des marchés est supérieur à 100 millions (1ère, deuxième et dernière page des contrats + le DQE des marchés correspondant  ainsi que les PV de réception) 

≥ 5 projets

Oui/Non

 

3

CAPACITE FINANCIERE

 

 

3.1

Chiffre d'affaire cumulé des trois dernières années justifié par les DSF ou tous autres documents

≥ 100 millions de F CFA

Oui/Non

 

3.2

Attestation bancaire (par une banque de premier ordre agréée) de levée de fonds ou toutes autres sources de financement légales pouvant permettre en cas d'adjudication, de préfinancer les travaux à réaliser

≥ 50 millions de F CFA

Oui/Non

 

4

MOYENS HUMAINS

 

4.2

 Conducteur de Travaux

 

 

Profil de formation

Energies renouvelables ou Génie Electrique (copie certifiée conforme du diplôme)

Oui/Non

Qualifications

≥ BAC+5

Oui/Non

Expérience professionnelle en énergie solaire

≥ 5 ans (CV signé datant de moins de trois mois avec photo 4x4)

Oui/Non

CNI certifiée et attestation de disponibilité signée par le personnel envers l’entreprise

 

Oui/Non

CNI certifiée et attestation de disponibilité signée par le personnel envers l’entreprise

 

Oui/Non

6

SPECIFICATIONS TECHNIQUES

 

6.6

Preuve d’acceptation des clauses du marché

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP), paraphés à chaque page et signés à la dernière

Oui/Non

6.7

Rapport de visite de site avec photos

 

Oui/Non

TOTAL (OUI /NON OBTENU)

 

Note obtenue (%)

 

 

 Lire plutôt : 

2

 EXPERIENCE DE L’ENTREPRISE DANS LES TRAVAUX SIMILAIRES

 

2.1

Nombre de projets déjà réalisés en énergie solaire photovoltaïque dont le montant du marché est supérieur à 50 millions (1ère, deuxième et dernière page des contrats + le DQE des marchés correspondant  ainsi que les PV de réception)

≥ 1 projet

Oui/Non

 

2.2

Nombre de projets déjà réalisés en éclairage public via l’énergie solaire photovoltaïque dont le montant du marché est supérieur à 50 millions (1ère, deuxième et dernière page des contrats + le DQE des marchés correspondant  ainsi que les PV de réception) 

≥ 3 projets

Oui/Non

 

3

CAPACITE FINANCIERE

 

 

3.1

Chiffre d'affaire cumulé des trois dernières années justifié par les DSF ou tous autres documents

≥ 150 millions de F CFA

Oui/Non

 

3.2

Attestation bancaire (par une banque de premier ordre agréée) de levée de fonds ou toutes autres sources de financement légales pouvant permettre en cas d'adjudication, de préfinancer les travaux à réaliser

≥ 30 millions de F CFA

Oui/Non

 

4

MOYENS HUMAINS

 

4.2

 Conducteur de Travaux

 

 

Profil de formation

Energies renouvelables ou Génie Electrique (copie certifiée conforme du diplôme)

Oui/Non

Qualifications

≥ BAC+3

Oui/Non

Expérience professionnelle en énergie solaire

≥ 3 ans (CV signé datant de moins de trois mois avec photo 4x4)

Oui/Non

CNI certifiée et attestation de disponibilité signée par le personnel envers l’entreprise

 

Oui/Non

CNI certifiée et attestation de disponibilité signée par le personnel envers l’entreprise

 

Oui/Non

6

SPECIFICATIONS TECHNIQUES

 

6.7

Rapport de visite de site avec photos

 

Oui/Non

TOTAL (OUI /NON OBTENU)

 

Note obtenue (%)

 

 2. Les dispositions du Dossier de Consultation non modifiées par le présent ADDITIF demeurent inchangées.

BONALEA Le 12-02-2025
Le MAIRE
MPOCKO Ernest