Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-05-2018 à 16:51
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COMMUNE DE MBANGASSINA
DECISION MUNICIPALE N°01/DM/C/MBA/SG/CIPM/2018 DU 11 MAI 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER  D’APPELS D’OFFRES  NATIONAL  OUVERT   N°01/AONO/C-MBNA/SG/CIPM/18 du 14 MARS 2018 POUR  LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE DE MBANGASSINA (MODELE 2), Arrondissement DE MBANGASSINA, Département DU MBAM ET KIM.
Source de financement

LE MAIRE,

 

Vu     la Constitution ;                                             

Vu     le décret n° 2004 /275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;

Vu     le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des             commissions de passation des marchés ;

Vu     la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu     la circulaire n°0001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution

         des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de

          l’Etat, des Etablissements publics         Administratifs, des collectivités territoriales      

           décentralisées et autres organismes subventionnés pour         l’exercice 2017 ;

Vu     l’Arrêté n°00000075/A/MINATD/DCTD du 1er novembre 2013 constatant l’élection de Monsieur MBOENE Bernard aux fonctions de Maire de la Commune de Mbangassina ;

Vu     la décision n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des           commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes ; 

Considérant le dossier d’appels d’offres  national ouvert N°01/AONO/C-MBNA/SG/CIPM/18 du 14 mars 2018    

           Pour les travaux de construction du centre zootechnique et vétérinaire de Mbangassina (modèle 2) dans la commune de Mbangassina, département du Mbam et Kim.

          D  E  C  I  D  E :

 Article 1er : L’entreprise ci-dessous citée est retenue comme attributaire de la lettre commande  relative à l’appel d’offres national susmentionné pour les montants et délai ci-après :

 

LOTS

ARRONDISSEMENT

LOCALITE

SOUMMISSIONNAIRE

MONTANT

(FCFA)

DELAI

unique

MBANGASSINA

MBANGASSINA

ATN BUSINESS

28 800 723

04 mois

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

 

MBANGASSINA Le 11-05-2018
Le MAIRE
MBOENE Bernard