AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTÉRÊT N°001/ASMI/RS/D-VNT/C, AMBAM/SG/SCODELMAP/SIGANIP/202/ DU 30/03/2022 POUR LES TRAVAUX D'ELARORATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS D'AMBAM PHASE II, POUR LE COMPTE DU MINHDU, COMMUNE D'AMBAM, DEPARTEMENT DE LA VALLEE

NTEM. REGION DU SUD.

Dans le cadre de la planification urbaine de sa commune et afin de constituer une liste restreinte de Consultants devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint relatif à l'élaboration du Plan d'occupation des sols de la commune d'AMBAM au titre de l'exercice budgétaire 2022, le Maire de la Commune d'AMBAM, Maître d'Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt (ASMI) à l'intention des Bureaux d'Etudes Techniques et Cabinets d'Urbanisme qui désirent participer à la pré -qualification pour opération sus-indiquées et dans les conditions ci-après.

Ces études de planification viseront entre autres, et selon le cas, le Communes concernées pour fixer :

- Les orientations fondamentales, réglementaires administratives ou financières, de l'aménagement du territoire de la commune; La destination générale des sols ;

La programmation progressive de la mise en oeuvre du Plan et des équipements, dont un Plan-programme pour une première phase d'exécution de 5 ans ;

- Le périmètre de chacune des zones d'affectation ;

Les règles, les restrictions et les servitudes particulières d'utilisation du sol.

Il sagira d établir suivant le cas

La proposition des scénarii de développement de la commune ; L'animation de concertations publiques ciblées sur les scenarii de développement proposés ;

La production d'un rapport justificatif ;

- La production d'un règlement d'urbanisme et des documents graphiques, conformément à la loi régissant l'urbanisme au Cameroun.

Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplaçant les conditions suivantes :

• Etre un Cabinet d'Urbanisme agrée à l'ONUC et Bureaux d'Etudes Techniques exerçant dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat ou du développement urbain, installé au Cameroun et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;

BIP MINHDU

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en sept (07) exemplaires avec reliures en spirale dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la structure interne de gestion administrative des marchés publics (SIGAMP)  de le 22/04/2022 14 heures, heure locale.

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTÉRÊT N°001/ASMI/RS/D-VNT/C­AMBAM/SG/SCODELMAP/SIGAN1P/2022 DU 30/03/2022 POUR LES TRAVAUX D'ELABORATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS D'AMBAM PHASE H, POUR LE COMPTE DU MINHDU, COMMUNE D'AMBAM, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD.

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec !es prestations à exécuter ;

• Justifier d'une expérience suffisante dans le domaine des études de planification

urbaine, d'urbanisme et de développement urbain ;

• Disposer du matériel et du personnel nécessaire ou s'engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;

Avoir fait plus de deux (02) études de planification

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes

 Volume 1 (Pièces AcIministratives1 Le « Volume 1 » comprendra les documents administratifs suiv certifiées conformes selon les cas, datées d'au plus six (06) mois en cours) :

• Une lettre de motivation dûment signée du candidat précisant le ou      licités ;
• Une attestation de non redevance de l'exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
• L'original de l'attestation de non-faillite délivrée par l'autorité compétente du domicile du candidat ;
• L'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
• Une attestation d'agreement pour les cabinets d'urbanistes à I'ONUC.

Il est précisé que l'absence ou la non- validité d'une des pièces ci-dessus citées entraînera l'élimination du candidat.

Volume 2 (Dossier Technique)

 La  liste des experts clé de la firme

Le candidat devra disposer ou s'engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :

A- Pour les études d'élaboration des POS

1) Un Chef de Mission Urbaniste justifiant d'une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :

Formation en urbanisme d'une école ou institut d'urbanisme (BAC+5)

Avoir au moins 07 ans d'expérience dans le secteur urbain en matière d'aménagement urbain, d'études stratégiques, de planification et de programmation urbaine

Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission

Etre inscrit à l'Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC)

Critères de sélection

Critères éliminatoires : - Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASTI ; - Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

- Note d'évaluation du dossier technique inférieure à 70 points pour 100 ; - Avoir fait plus de deux (02) études de planification urbaine

Critères essentiels d'évaluation du dossier technique

L'évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants:

• Personnel                      : 50 points
• Références                    : 30 points
• Matériel                         : 05 points
• Capacité financière       : 15 points.

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l'issue de l'évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au secrétariat général de la Mairie ^d'Ambam ou à la structure interne de gestion administrative des marchés publics (SIGAMP) de la commune d'Ambam, sis à la bibliothèque Municipale de la commune d'Ambam.

Les candidats retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre desAppels d'Offres Restreints conformément à l'article 76 du décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics au Cameroun.