AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de NDELELE, Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert
(AONO) pour La réhabiliiaiion de deux(02) bltKS de deux(02) salles de classe à l'école primaire publique de PANA dans la Commune de NDELELE

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les tâches suivantes dont la liste n'est pas exhaustive :
- Travaux préparatoires ;
- Maçonnerie;
- Charpente-Couverture ;
-Menuiserie ;
- Electricité ;
- Peinture :
- Aménagement VRD.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de quinze millions (15000000) FCFATTC

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont regroupés en lot unique :

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité deconditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais. Jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés sur le Budget d'Investissement Public (BIP).
Exercice 2021.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Lesoffres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire d'une durée de validité de cent vingt jours (120) jours et d'un montant de 2% du montant prévisionnel soit trois cent mille(30G 000) FCFA. établi selon le modèle indiqué dans le dossier d'appel d'offres, par un établissement bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30®'"'-') jour après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

de NDELELE. sur présentation d'une quittance de versement à ia Recette Municipale de NDELELE, d'une somme non remboursable de vingt mille (20 000) FCFA, représentant les frais d'achat du Dossier d'Appel d'Offre.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en Sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marqués comme tel, placée sous pli cacheté et scellé sans indication sur l'identité du soumissionnaire sous peine de rejet, devra parvenirdans les services de la Mairie de NDELELE au plus tard le ] 17 JUIL 2021 A 10 heures précises soit par poste en colis recommandé avec accusé de réception soit déposé contrerëcéf)isàé et devra porter la mention :

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d'offres est fixé à trois (03) mois à compterde la date de notification de l'Ordre de Servicede démarrage des travaux

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Lesoffres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire d'une durée de validité de cent vingt jours (120) jours et d'un montant de 2% du montant prévisionnel soit trois cent mille(30G 000) FCFA. établi selon le modèle indiqué dans le dossier d'appel d'offres, par un établissement bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30®'"'-') jour après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière de l'offre administrative et technique seront irrecevables.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment, celle dans laquelle il est constaté l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le Dossier d'Appel d'Offres et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de NDELELE à NDELELE, Ie 17 juil à 11 heures précises. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation se fera selon les critères dits éliminatoires, puis selon les critères dits essentiels par le système binaire
(oui ou non).
14.1.1. Critères éliminatoires
14.1.1.1. Pièces administratives:
a) Absence de la Caution de soumission ;
b) Fausse déclaration ;
c) Pièce falsifiée ou non authentique
d)Non-confomiité ou absence d'une pièce quarante huit heures (48) heures après l'ouverture des offres.
14.1.1.2. Offre technique:
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes :
b) Fausse déclaration ;
c) Pièce falsifiée ou non authentique ;
d) Non existence dans l'offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » conforme
aux prescriptions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres;
e) Entreprise ayant abandonné un marché au cours de trois (03) dernières années et / ou figurant sur la liste des
entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics ;
f) Non obtention de vingt (20) critères sur vingt-cinq (25) à l'issue de la notation des critères techniques
essentiels.
14.1.1.3. Offre financière :
a) Offre financière incomplète ;
b) Pièce incomplète ou non conforme au modèle ou aux spécifications technique du DAO ;
c) Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié.
14.1.2. Critères essentiels:
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
b) Moyens matériels (09 critères) ;
c) Références (02 critères) ;
d) L'Attestation de non redevance en cours de validité (01 critère) ;
e) Attestation de solvabilité financière de Dix millions (10 000 000) FCFA (01 critère).

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve des cas d'annulation ou d'appel d'offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics
(Articles 34 et 35), l'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant dont l'offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l'essentiel aux dispositions du Dossier d'Appel d'Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et Jours ouvrables à la Mairie de NDELELE