Vu la Constitution ;
Vu l’Accord de prêt P178207 conclu le 20/11/2023 entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la Banque Mondiale pour le financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor Mora-Dabanga-Kousseri (PACRI-MDK) ;
Vu la Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le Décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de Développement ;
Vu l’Arrêté n°044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN) ;
Vu l’Arrêté n°108/CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN) ;
Vu l’Arrêté N°0419/A/MINMAP du 13 décembre 2022 portant création de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN) ;
Vu la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;
Considérant la lettre n°419/05-24/CD/PMN/ecg du 16 mai 2024 de la Banque Mondiale déclarant la mise en vigueur du PACRI-MDK ;
Considérant l’avis de non objection de la Banque Mondiale du 06 septembre 2024 sur les TDR ;
Considérant le procès-verbal de négociations du 30 décembre 2024.
Décide :
Article 1er : Le consultant SHEMA EUGENE CALLIOPE, NIU : P118912617138L, Tél. +237 694 76 11 79 / 673 30 28 12, email : eugene.shema@gmail.com, est retenu pour la réalisation de la charte graphique et du logotype du PACRI-MDK, pour le montant d’un million quatre cent trente-un mille francs CFA (1 431 000 F CFA) Toutes Taxes Comprises et un délai d’exécution de vingt (20) jours.
Article 2 : Le représentant de l’entreprise adjudicataire est tenu de passer au siège du PACRI-MDK (volet MINEPAT) dès publication de cette décision pour la suite de la procédure.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.