Dans le but de constituer une liste restreinte de consultants pour le contrôle Technique  et la surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de certains axes du réseau national d’une part et d’entretien d’ouverture ou d’aménagement d’autre part, le ministre des travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI), à l’intention des Bureaux d’Études Techniques (BET) et/ou groupement de BET du secteur des BTP qui désirent participer à la pré-qualification pour ces prestations.

Le présent avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des BET et/ou groupement de BET devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint pour le contrôle Technique  et la surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de certains axes du réseau national d’une part et d’entretien d’ouverture ou d’aménagement d’autre part.

Globalement, Les prestations à fournir dans le cadre du présent projet sont :

 Pour la composante 1, le contrôle et surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de certains axes du réseau National ;
Pour la composante 2, le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien d’ouverture et d’aménagement de certaines routes axes du réseau national.
 

III-          CRITERES DE QUALIFICATION
Etre un Bureau d’Etudes Techniques ou groupement de Bureau d’Etudes Techniques du secteur des BTP ;
Justifier des capacités administratives et techniques requises, notamment :
- Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point III.1 ci-dessous ;
- Avoir une expérience suffisante dans le domaine visé (contrôle et surveillance des travaux de construction,  de réhabilitation, d’entretien, d’ouverture ou aménagement des routes) ;
- Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser.
 
Seules les références provenant des structures étatiques (Ministères, communautés urbaines, organismes parapublics, communes, etc.), seront acceptées.

Les dossiers de candidature comportant les volumes 1 et 2, rédigés en français ou en anglais, devront être remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, le 27/04/2022 à 15 heures précises au plus tard, heure locale, avec la mention :
 
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N°-026  /ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/IE1/NJKOUO DU28/03/2022
EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE REHABILITATION DE CERTAINS AXES DU  RESEAU NATIONAL D’UNE PART ET D’ENTRETIEN, D’OUVERTURE OU D’AMENAGEMENT D’AUTRE PART.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
 

Les BET ou groupement de BET qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) volumes :

  IV-1 : Volume 1 (Pièces administratives)

Le « volume 1 » comprendra :

Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

1. 1.     une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ;
2. 2.     le registre de commerce
3. 3.     l’accord de groupement, le cas échéant ;
4. 4.     l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général, autorise de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
5. 5.     l’attestation de non redevance au régime réel ;
6. 6.     une attestation de non-faillite, délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
7. 7.     l’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP.
8. 1.         Composante 1 : contrôle technique et surveillance des travaux  de construction ou de
9. 2.          réhabilitation de certains axes du réseau National
10. 3.         N°

En cas de groupement de BET, chaque membre devra fournir les pièces ci-dessus, à l’exception du 1 et 3.

N.B : l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’élimination du candidat.

IV.2. Volume 2 (Dossier Technique)

Le dossier technique devra comprendre :

      IV-2-1 : Les moyens humains :

IV-2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement

Le candidat fournira la liste définissant le personnel clé accompagnée:

- du curriculum vitae signé, daté de chaque personnel ;

- de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;

- de l’attestation de disponibilité ;

- de l’attestation d’inscription à l’ONIGC.

La non production de l’une de ces pièces entraînera pour l’expert considéré, la note zéro(0).

A cet effet, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

Il est rappelé que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant le CV d’un fonctionnaire sera rejetée.

IV-2-1-2 : L’organigramme complet de l’entreprise

IV-2-1-3 : La liste du personnel fixe qualifié :

Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (Minimum BAC+2) et employé sans interruption depuis un an au siège du candidat (fournir les photocopies des contrats de travail du personnel ainsi que les CV signés par les intéressés).

NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

            IV. 2.2 Références du BET

Le candidat produira la liste de ses références comme prestataires principal ou sous-traitant au cours des dix dernières années tout en précisant :

• Les projets d’études ou de contrôle de construction ou de réhabilitation des routes;
• Les projets d’études ou de contrôle des travaux de bitumage des routes d’un linéaire de plus de 15 km ;

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures, conjointement avec les attestations de bonne fin ou les procès-verbaux de réception correspondants et pour le suivi des travaux les procès-verbaux d’évaluation des prestation par la commission de suivi et de recette technique délivrés par les services du Maître d’Ouvrage. Ces documents devront être clairs et lisibles.

Seules les références provenant des structures étatiques (ministères, mairies, sociétés de développements, etc.) seront acceptées.

IV.2.3 Moyens logistiques et techniques

Le Candidat devra proposer la liste et l’état du matériel nécessaire à l’exécution des prestations.

Il est prévu une possibilité de la location ou d’acquisition après attribution de véhicules pour cette opération.

Le BET devra justifier de la propriété et de l’état du matériel nécessaire à l’exécution des prestations. Les justificatifs du matériel sont les photocopies certifiées conformes des cartes grises légalisées par les services compétents du ministère des transports, ou les photocopies certifiées conformes d’attestation de dédouanement datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres pour le matériel roulant, et les photocopies certifiées de factures pour les autres matériels.

En cas de location, joindre une copie du contrat de location et les copies certifiées conformes des pièces justifiant que la partie qui loue le matériel en est propriétaire. Ces pièces doivent dater de moins de trois mois à la date limite de remise des offres.

• La liste du matériel minimum à fournir est la suivante :
• 01 photocopieuse ;
• GPS pour le matériel topographique.

• 2 Pick up 4x4 ;
• 1 station totale pour topographie ;
• 2 niveaux de précision ;
• 2 ordinateurs portables ;
• 2 ordinateurs complets (desktop) ;
• 01 imprimante laser et couleur ;
• 01 scanner ;

IV.2.4 L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du BET ou de chaque membre du groupement, devra permettre à Monsieur le Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives à la référence ou aux matériels déclarés par le candidat.

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

IV.1- Critères éliminatoires 

Pièces administratives :

a)     Absence ou non-conformité d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

b)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée

Offre technique :

a)     Fausse déclaration, documents falsifiés ;

b)    Présentation d’un Chef de mission ne remplissant pas les conditions de qualification demandées au point III-2-1-1 ci-dessus ;

c)     Absence d'un accord de groupement le cas échéant ;

d)    N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100

e)     Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération.

IV.2- Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur 100 points suivant les critères ci-après :

1) Expérience et qualification du personnel expert        =      60 points ;

2) Référence du BET                                                       =      25 points ;

3) Moyens matériels                                                       =       15 points.

NB : Les pièces administratives et techniques signées par les personnalités non compétentes ne seront pas prise en compte. 

Pour tout renseignement complémentaire d’ordre technique, s’adresser à la Direction des Contrats/Cellule des Appels d‘Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 211

Les BET retenus à l’issue du présent ASMI seront consultés dans le cadre des appels d’offres nationaux pour le contrôle Technique et la surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de certains axes du réseau National, conformément à l’article 76 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.