Le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’audit régulatoire des créances irrécouvrables des opérateurs du secteur de l’électricité et des dettes croisées entre l’Etat et les opérateurs et entre les Opérateurs entre eux.

Le bureau d’étude a pour mission de:
-          donner un avis d’expert sur la méthodologie d’Evaluation de la « bad debt » ou créances irrécouvrables d’ENEO ;
-          évaluer et interpréter l’évolution de la « bad debt » depuis 2001 ;
-          vérifier la concordance des chiffres avancées par l’opérateur ENEO en terme de réalisation et de prévision ;
-          formuler des propositions d’amélioration de la méthodologie ;
-          proposer un mécanisme de traitement et de comptabilisation ;
-          extraire de la bad debt les impayés qui ont été soldés par les clients et qui figuraient dans les fichiers de la bad debt précédants ;
-          extraire les consommations des personnels ENEO ;
-          extraire du fichier les clients corporés tels que les commerciaux, les représentations diplomatiques, les administrations, etc.

Le coût prévisionnel de cette prestation est de 20 000 000 XAF (vingt millions francs CFA) :

La participation au présent Appel d’Offres National en procédure d’urgence est ouverte aux consultants nationaux ayant  des qualifications professionnelles appropriées et d’une expérience conforme aux exigences de la mission et aux normes internationales des audits et de la gestion des immobilisations concédés des entreprises d’électricité.

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, sera financée par le budget de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), pour l’exercice 2021, dont la ligne d’imputation est :N°202100220000210-612050.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux jours et heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org dès publication du présent avis

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être dès publication du présent avis, auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de cinquante mille (50.000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouvert au nom de l’affectation spéciale des marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans les livres de la BICEC  sous les numéros n°335 988 60001/44  à Yaoundé et n°335 988 60001/39  à Douala- Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, ceci au titre des frais de dossier.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir  auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org au plus tard le ____02 /08/ 2021____ à 13 heures, heure locale sous pli fermé et devra porter la mention : 
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° _04__/AONO/ARSEL/CIPM/2021 DU _06 /07/ 2021__
pour l’audit regulatoire des créances irrécouvrables des opérateurs du secteur de l’électricité et des dettes croisées entre l’Etat et les opérateurs et entre les opérateurs entre eux
FINANCEMENT : BUDGET DE l’ARSEL EXERCICE 2021

Pour réaliser la mission, le Consultant aura un délai de (30) jours à compter de la date de signature du contrat.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. 

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le  02 /08/ 2021___à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ARSEL à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.
L’ouverture des offres financières se fera à 14 heures, heure locale, par la même commission, à une date ultérieure.

Le système de notation des offres portera sur les critères suivants dont le détail est donné dans le RPAO : 

• Critères éliminatoires
  

1. Absence ou non-conformité des pièces administratives aux prescriptions du DAO et non régularisée dans 48 heures ;
2. Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives et/ou fiscales ;
3. Absence de la caution de soumission ;
4. Présence du Curriculum Vitae d’un même expert dans plus d’une offre.
5. Présence dans l’offre administrative ou technique des éléments donnant des indications sur l’offre financière ;
6. Note technique inférieure à 75 points sur 100.

• Critères essentiels 

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels ci-après : 

Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. 
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
-        NG = 0.7 x NT + 0.3 x NF
Où :
-        NG : note générale
-        NT   : Note Technique
-        NF   : Note financière
Avec NF = 100 x (MMd)/ (M/S)
-        MMd : Montant évalué du moins disant
-        MS : Montant évalué du soumissionnaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 30 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org.