Le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour le contrôle et le suivi des activités non régulées dans le secteur de l’électricité.

Le Consultant présentera sa compréhension de la mission qu’il commentera au besoin, et développera en détail la méthodologie proposée pour parvenir aux résultats attendus dans les délais prescrits.Par ailleurs il décrira toutes les activités et tâches à accomplir, et présentera leurs séquences et chronogramme qu’il illustrera par un diagramme approprié.
La prestation attendue du Consultant consistera à :
-          effectuer des descentes sur le terrain et s’entretenir avec les opérateurs concernés ;
-          mener des analyses des données collectées sur le plan financier, comptables, tarifaire et méthodologique ;
-          faire l’analyse croisée (documentaire et terrain) des informations et produire les livrables attendus (les rapports) suivant les objectifs à atteindre ;
-          produire une note analytique sur l’état des lieux des activités non régulées ;
-          produire une matrice des risques et propositions des mitigations desdits risques ;
-          produire une note méthodologique sur le suivi des activités non régulées par l’ARSEL.
Le consultant devra produire au terme de la mission d’accompagnement, des résultats avec des indicateurs pertinents et une séparation nette des travaux réalisés ou à réaliser. Le contenu de ceux-ci devra être suffisamment détaillé.

Le coût prévisionnel de cette prestation est de 10 000 000 XAF (dix millions francs CFA) :

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux consultants nationaux ayant des qualifications professionnelles appropriées et d’une expérience conforme aux exigences de la mission et aux normes internationales des audits et de la gestion des immobilisations concédés des entreprises d’électricité.

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, sera financée par le budget de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), pour l’exercice 2021, dont la ligne d’imputation est : n°202100220000210-612050.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email jmnjoya@arsel-cm.org dès publication du présent avis

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être dès publication du présent avis, auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de cinquante mille (50.000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouvert au nom de l’affectation spéciale des marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans les livres de la BICEC  sous les numéros n°335 988 60001/44  à Yaoundé et n°335 988 60001/39  à Douala- Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, ceci au titre des frais de dossier.

La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir  auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org au plus tard le ____04 /08/ 2021_____ à 13 heures, heure locale sous pli fermé et devra porter la mention : 
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° _06__/AONO/ARSEL/CIPM/2021 DU _06 /07/ 2021__
POUR LE CONTROLE DES ACTIVITES NON REGULEES DANS LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE
FINANCEMENT : BUDGET DE l’ARSEL EXERCICE 2021

Le soumissionnaire proposera un calendrier dont la durée de la Mission ne devra pas excéder 45 (quarante-cinq) jours. Celui-ci s’engage à réaliser la Mission dans cet intervalle de temps à compter de la date de notification de démarrage.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le            ____04 /08/ 2021___à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ARSEL à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.
L’ouverture des offres financières se fera à 14 heures, heure locale, par la même commission, à une date ultérieure.

Le système de notation des offres portera sur les critères suivants dont le détail est donné dans le RPAO : 

Critères éliminatoires

• Absence ou non-conformité des pièces administratives aux prescriptions du DAO et non régularisée dans 48 heures ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives et/ou fiscales ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Présence du Curriculum Vitae d’un même expert dans plus d’une offre.
• Présence dans l’offre administrative ou technique des éléments donnant des indications sur l’offre financière ;
• Note technique inférieure à 75 points sur 100.
• Critères essentiels 

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels ci-après : 

Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
 
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
-        NG = 0.7 x NT + 0.3 x NF
Où :
-        NG : note générale
-        NT   : Note Technique
-        NF   : Note financière
Avec NF = 100 x (MMd)/ (M/S)
-        MMd : Montant évalué du moins disant
-        MS : Montant évalué du soumissionnaire.
Seules les soumissions qui auront obtenu au moins soixante-quinze (75) points sur cent (100) seront admises à l’analyse financière.

Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org.