Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural lance un Appel d’offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif à l’acquisition du petit matériel agricole (pulvérisateurs certifiés classe «A», débroussailleuses thermiques, tronçonneuses, atomiseurs certifiés classe «A», porte-tout, brouettes, pioches, pelles bèches) au profit des petits producteurs agricoles.

Les prestations du présent Dossier d’Appel d’Offres comprennent la fourniture du petit matériel agricole (pulvérisateurs certifiés classe «A», débroussailleuses thermiques, tronçonneuses, atomiseurs certifiés classe «A», porte-tout, brouettes, pioches, pelles bèches)  selon le tableau ci-dessous :

Le coût prévisionnel  est de 200 000 000  (deux-cent  millions) de Francs CFA TTC.

Les fournitures, objet de l’Appel d’Offres sont  livrées en un (01) lot unique suivant le tableau ci-après :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés, Entreprises ou Groupements d’Entreprises, de droit Camerounais exerçant dans le domaine.

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINADER, Exercice 2021 sur la ligne d’imputation budgétaire 55  30 392 06 33 00 01 2275.

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine, Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24 (3^e Chalet), dès publication du présent Avis.

Le Dossier peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine, Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24 (3^e Chalet), dès publication du présent  avis contre versement d’une somme non remboursable de 125.000 (cent –vingt – cinq mille) francs CFA payable au Poste Comptable du Trésor territorialement compétent.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine, Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24 (3^e Chalet), au plus tard le 29/07/2021 à 14 heures locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°008/AONO/MINADER/CIPM/2021 DU 05/07/2021 RELATIF A LA FOURNITURE DU PETIT MATERIEL AGRICOLE (PULVÉRISATEURS CERTIFIES CLASSE « A», DEBROUSSAILLEUSES THERMIQUES, TRONÇONNEUSES, ATOMISEURS CERTFIFIES CLASSE «A», PORTE-TOUT, BROUETTES, PIOCHES, PELLES BECHES) AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est quarante-cinq (45) jours après la notification du Marché.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire de premier ordre agréée ou un organisme financier habilité par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de quatre millions (4 000 000) de francs CFA.
Cautions valables pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Les  pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’offres.
L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres aura lieu le 29/07/2021 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle des conférences de  la Direction des Enquêtes et des Statistiques Agricoles du MINADER (DESA).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires
-          Absence d’une des pièces administratives ou non-conformité après 48 heures accordées par la CIPM/MINADER;
-          Absence  de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances ;
-          Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-          Non-respect des modèles de pièces ;
-          Absence de l’engagement sur l’honneur du soumissionnaire attestant de n’avoir jamais abandonné un Marché durant les trois (03) dernières années et ne figurant pas sur la liste des entreprises ayant abandonnés les chantiers publiés par le MINMAP en 2020;
-          Non- respect de 100% des spécifications techniques ;
-          Dépassement du délai de livraison ;
-          Absence des fiches techniques ou prospectus des débroussailleuses thermiques, tronçonneuses, atomiseurs, porte-tout, brouettes, pioches, pelles bèches ;
-          pour les sociétés détentrices de l’Arrêté de certification des pulvérisateurs classe « A »  et des atomiseurs classe « A », ou une lettre de la société détentrice de l’Arrêté de certification des pulvérisateurs classe « A » et des atomiseurs classe « A » par laquelle elle autorise ladite société à postuler au présent Appel d’Offres , datant d’au moins trois  (03) mois ;
-          Non-respect d’au moins  quatre (04) sur cinq (05) des critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous, elle se fera de manière positive « OUI » ou négative «NON ».

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et obtenir au moins quatre (04) sur cinq (05) critères essentiels.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualifications requis et dont l’offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais  proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine, Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24 (3^e Chalet).
Dénonciation et des pratiques frauduleuses :

Le  Maître  d’Ouvrage  exige  des  soumissionnaires et de ses cocontractants, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les  plus  strictes  durant  la  passation  et  l’exécution de ces marchés. En vertu de ce principe, le Maître d’Ouvrage :
a)       Définit, aux fins de cette clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante :
-          est coupable de “corruption” quiconque offre, donne,  sollicite  ou  accepte  un  quelconque avantage en vue  d’influencer  l’action  d’un agent  public  au  cours  de  l’attribution  ou  de l’exécution d’une  Lettre Commande ;
-          quiconque se livre à des “manœuvres frauduleuses”, déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution  ou  l’exécution  d’un Marché ;
-          pratiques  collusoires”  désignent  toute  forme d’entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires   (que   le   Maître   d’Ouvrage   en   ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des  offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ;
-          pratiques  coercitives”  désignent  toute  forme d’atteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces à leur encontre afin d’influencer leur action au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un Marché.
b)       Rejettera une proposition d’attribution si elle détermine  que  l’attributaire  proposé  est,  directement ou  par  l’intermédiaire  d’un  agent,  coupable  de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses,  des  pratiques  collusoires  ou  coercitives pour l’attribution de ce marché.

L’Autorité   chargée   des Marchés   Publics   peut   à   titre   conservatoire, prendre une décision d’interdiction de soumissionner  pendant  une  période  n’excédant  pas deux (02) ans, à l’encontre de tout  soumissionnaire  reconnu coupable de trafic d’influence, de conflits d’intérêts, de délit d’initiés, de fraude, de corruption ou de production de documents non authentiques  dans  la  soumission,  sans  préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre lui.