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Publié le 08-07-2021 à 16:18
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CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CARPA/CIPM/2021 DU_07 juillet 2021 POUR LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE MALADIE AU CARPA. Financement : Budget CARPA exercice 2022
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats Partenariat (CARPA), Maître d’Ouvrage, lance une consultation pour la souscription de l’assurance maladie au CARPA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique : assurance maladie.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du CARPA, Exercice 2022, dont l’imputation est :Ligne : 670-400 « Assurances » et le coût prévisionnel de 14 000 000 FCFA.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Technique du CARPA, au  Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16 ; BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@ppp-cameroun.cm dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Technique du CARPA, au  Quartier Bastos Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16, BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@ppp-cameroun.cm dès publication du présent avis., contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000)  FCFA dans le compte d’affectation spécial pour la régulation des marchés publics ouvert auprès des agences BICEC, compte (n0 33598860001-94).

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tel, doit être déposée au CARPA, au plus tard le 10 Août  2021 à 13 heures et revêtue de la mention  
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°02/AONO/CARPA/CIPM/2021 DU_07__juillet 2021 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE DU CARPA
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois du 1erjanvier 2022 au 31décembre 2022 à minuit.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres et d’un montant de trois cent mille (300 000) FCFA.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois cent mille (300 000) FCFA, établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10 Août 2021 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du CARPA dans la salle de réunion sise à Bastos.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Libellé du critère

Oui

Non

1

Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives

 

 

2

Absence d’une pièce administrative dans un délai de 48h après l’ouverture des offres

 

 

3

Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assureur

 

 

4

Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100)

 

 

5

Présence d’informations financières dans l’offre technique

 

 

6

Absence de la caution de soumission

 

 

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Critères

Notation (Points)

Présentation générale de l’offre 

4 pts

Références générales du soumissionnaire, Ancienneté 

6 pts

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq (05) dernières années

10 pts

Description détaillée des garanties offertes

20 pts

Modalités de mise en jeu de la garantie

15 pts

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années (2018, 2019, 2020)

20 pts

Partenaires techniques à l’étranger dans la branche similaire en cours de validité

15 pts

Qualité de service

10 pts

Total

100 pts

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

13.Attribution New(Additif)

La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F). 
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante :Siège du CARPA à Yaoundé, Quartier Bastos, Bld de l’URSS, Tél. : (237) 243 80 11 16 ,                  BP : 33 745 Yaoundé, e-mail : info@ppp-cameroun.cm.

YAOUNDE Le 07-07-2021
Le PRÉSIDENT
BONDOMA YOKONO Dieudonné