L’ADMINISTRATEUR,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d’applications subséquents ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés ;
Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2011/019 du 1er février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation ;
Vu le Décret n°2011/036 du 28 février 2011 portant nomination du Président du Comité de Gestion de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation ;
Vu le Décret n°2011/035 du 28 février 2011 portant nomination de l’Administrateur de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation (MIRAP) ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAM/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 2 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Établissements Publics Administratives, des collectivité territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu la décision n° 00000119/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2016 constatant à titre transitoire la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du Secteur Public et Parapublics ;
Vu le Dossier de Consultation N°02/DC/MIRAP/ADM/2018 du 17/04/2018 pour la fourniture de vingt (20) chapiteaux à la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation (MIRAP) ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés de la MIRAP, suivant compte rendu de sa 53ème session tenue le 08 mai 2018.
DECIDE :
Article 1er – Le soumissionnaire EMA (ETS MIEL DES ANTILLES), BP 8213 Yaoundé, NIU N°P086900084857-J, Tél. 696 59 70 13 , est retenu pour la fourniture de vingt (20) chapiteaux à la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation (MIRAP), pour le montant Toutes Taxes comprises de 9 997 920 FCFA (neuf millions neuf cent quatre vingt dix sept mille neuf cent vingt), et un délai d’exécution de vingt un (21) jours calendaires.
Article 2 – La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-