LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NDE

AUTORITE CONTRACTANTE

Vu     la Constitution ;

Vu     le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°2011 /408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu     le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu     le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement  des Commissions de Passation

         des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°201 3/271 du 05 Aout 2013 ;

Vu     le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001

         portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu      l'Arrêté n°0222/CAB/PR du 08Mai 2015 portant nomination de Monsieur  GHOHOUM Idrissou en qualité du Délégué Départemental

           des Marchés Publics du Ndé ;

Vu      la Circulaire n°001 /CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu      la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      la Circulaire n° 001 /C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi

          et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités

           Territoriales  Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018.

Vu       la Décision n° 00000114/D/AMNMAP/SG/DAJ du 13 Février 201 8 constatant  la composition de la commission Départementale

            de passation des Marchés Publics dans le Ndé ;

Vu    L'Avis d Appel d Offres National Ouvert Ouvert  N° 10/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-NDE/SPM/CDPM-NDE/ AI   du  18/04/2018  

         relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension du réseau SCAN WATER à Ndionzou dans la Commune de Bazou ;

Vu    La lettre de proposition n°11/L/PR/MINMAP/SG/DR-O/DD-NDE/CDPM-NDE/2018 du 14 Mai 2018 de la Présidente

        de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Ndé

DECIDE :

 Article 1 : le travail  objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après : 

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /