LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l'exploitation des aéroports, signée
entre l'Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d'Administration Extraordinaire du 15 Juin
2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.
Vu La Résolution N°12-58ème Session du Conseil d'Administration du 23 Juillet 2009
portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
Vu Le Décret N° 2013/27 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions
du Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés ;
Vu Le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l'amélioration de la
performance du système des Marchés Publics ;
Vu La correspondance N° 002326/L/PR/M1NMAP/DGMAS/DMSPI/CE3/jk du 18 avril 2016, de Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des marché publics, portant autorisation de gré à gré;
Vu La correspondance n° 0117-16/ADC/DG du 26 Août 2016, de la Commission Interne
de Passation des Marchés, portant adoption du projet de lettre-commande.
DECIDE :
ARTICLE 1 - la lettre-commande relative à la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile « Exploitants des Aérodromes »
à la société Aéroports Du Cameroun S.A, est attribuée à la société SAAR ASSURANCE, 13P : 11834 Yaoundé, pour un montant de Huit millions trente neuf mille huit cent trente cinq (8 039 835) F CFA TTC pour une période allant du 1' Avril 2016 au 30 Juin 2016.
ARTICLE 2 - Le Directeur Général de la société SAAR ASSURANCE, est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales
(Sous-Direction des Approvisionnements et des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l'établissement de ladite lettre-commande.