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Publié le 14-07-2021 à 16:19
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COMMUNE DE MFOU
APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 20/AONO/C-MFOU/CIPM/2021 DU 13 JUILLET  2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR  LA MAITRISE D’ŒUVRE  DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’HÔTEL DE VILLE ET LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ANNEXE DE TYPE R+1    
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de MFOU lance pour le compte de sa Municipalité,  un Appel d’Offres National Ouvert pour la  Maitrise doeuvre  des travaux de réhabilitation de l’hotel de ville et la construction d’un batiment annexe  de type R+1 de la Commune de MFOU, Département de Mefou et Afamba.  

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra :

  • Surveiller et contrôler les travaux :

-          Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;
-          Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;
-          Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;
-          Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;
-          Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;
-          Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux 

  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
  • Veiller à l’établissement des plans de recollement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Dix-huit millions neuf cent mille (18 900 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un (01) seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par un budget conjoint :  
FEICOM/COMMUNE DE MFOU de l’exercice 2021 ET SUIVANTS.
 IMPUTATIONS : - Chap.65
-          Chap 25

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de la Commune de Mfou dès publication du présent avis d’Appel Offres.

B.P : 10 Mfou, Tél. : 222 32 11 66;  Email : communamfou@yahoo.fr

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au service des Marchés Publics de la Commune de Mfou dès publication du présent Avis, contre présentation d’une  quittance de versement à la Recette municipale de la Commune de Mfou  des frais d’achat du DAO d’un montant de  trente-cinq mille (35.000) francs CFA non remboursable.

La quittance d’achat devra préciser :

  • La dénomination du projet ;
  • Le nom du Soumissionnaire ;
  • Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;
  • Le montant des frais payés.

-   VISITE DE SITE
La visite de site n’est pas obligatoire et le soumissionnaire pourra simplement s’engager sur l’honneur.

9.Remises des offres New(Additif)

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de 21 jours à compter de la date de publication de l’AAO. (cf. Art. 21CM)
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, conformément aux prescriptions du DAO devra être déposé au Secrétariat Général de la Commune de Mfou, au plus tard le 10 Aout 2021  à 12 heures, heure locale.  
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après qui sont contenus dans deux enveloppes fermées et scellées dont :

  • Enveloppe A : Pièces administratives (volume 1) et Offre technique (volume 2) ;
  • Enveloppe B : Offre financière (volume 3).

Les deux enveloppes précitées sont placées dans une troisième fermée et scellée portant uniquement la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 20/ AONO/C-MFOU/CIPM/2021 DU 13 JUILLET 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE
POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUXDE REHABILITATION DE L’HÔTEL DE VILLE ET LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ANNEXE DE TYPE R+1
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT) 
NB : Les offres parvenues après la date et l’heure limite de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais d’exécution pour lesdits travaux sont fixés à 10 mois dès signature de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de trois cent soixante-dix-huit mille (378 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Le cautionnement sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du contrat, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois par rapport à la date de signature de l’avis d’appel d’offre, par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ; ainsi que toutes les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront jugées irrecevables.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier d’appel d’offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le  10 Aout 2021 à 13 heures dans la salle des Actes de la Mairie de MFOU.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier et dument mandatée.

A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture  des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu le dossier administratif conforme et  obtenu une note technique  égale ou supérieure  à 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après : 

1 CRITERES ELIMINATOIRES

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

Offre administrative

  1. L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
  2. L’absence ou la non-conformité de toute autre pièce administrative fera l’objet d’un rejet de l’offre passé le délai de 48 heures accordé au soumissionnaire pour régularisation (cf. art 92 al. 9 du Code des Marchés Publics) ;
  3. La fausse déclaration, pièces falsifiée ou scannées.

1.2 : Offre technique :
a)   Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b)  Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;
c)   Note technique inférieur à 70/100 ;
d)  Solvabilité financière ou ligne de crédit inférieure à cinq millions (5 000 000) de Francs CFA;
e)    Non satisfaction du profil du Chef de Mission ;
f)     Non inscription à l’Ordre National de Génie Civil pour le Chef de Mission ;
g)    Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations. 

1.3 : Offre financière :
a)   Offre financière incomplète ;
b)  Pièces non conformes ;
c)   Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
d)  Absence du sous détail des prix 

2 CRITERES ESSENTIELS

15-2.1 Offres techniques

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

Critères  essentiels

Note technique

Expérience du BCT

15 points

Plan de travail et méthodologie proposée en rapport avec les TDR

10 points

Qualification des experts

55 points

Moyens matériels

15 points

Capacité financière

5 points

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

2-2- Les offres financières
Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :
Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire
            La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de MFOU attribuera  le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante, celle ayant obtenu  la note finale (NF) la plus élevée.
Le  Maire de la Commune de MFOU pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de MFOU.  
NB :Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48"/1517

-    ADDITIF À L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune de MFOU se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.

YAOUNDE Le 13-07-2021
Le MAIRE
NGOUMOU Francis