AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’’Ebebda, Autorité Contractante lance pour le compte de la Commune d’Ebebda, un Avis de demande de cotation pour l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires pour les Ecoles Primaires publiques de la Commune d’Ebebda.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les fournitures pédagogiques et scolaires objet de la présente Demande de Cotation constituées en un lot concernent pour l’essentiel, les éléments ci-après :

Matériels pédagogiques
Pharmacie
Etc ...

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette demande de cotation est ouverte aux entreprises de droit Camerounais installées au Cameroun et justifiant d’une expérience avérée dans les fournitures pédagogiques et scolaires

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) Exercice 2019, et dont l’imputation budgétaire est de_________________

Nature de la prestation	Lieux	Montant TTC
Fournitures pédagogiques et scolaires	Commune d’EBEBDA	7 699 000

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat de la Mairie d’Ebebda dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Vingt mille (20 000) FCFA, payable à la Recette Municipale d’Ebebda, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis de demande de cotation. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat de la Mairie d’Ebebda dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Vingt mille (20 000) FCFA, payable à la Recette Municipale d’Ebebda, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis de demande de cotation. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

7.Remises des offres New(Additif)

L’offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Secrétariat de la Mairie d’Ebebda contre récépissé, au plus tard le 29 /03/ 2019 à 12 Heures, heure locale revêtue de la mention suivante 07 /03/ 2019 POUR L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES POUR LE COMPTE DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D’EBEBDA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE REGION DU CENTRE

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison du matériel est fixé à trente (30) jours maximum à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Administration au nom de laquelle sera conclu le marché
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’autorité contractante, le marché sera conclu entre ce dernier et l’autorité contractante qui est le Maire de la Commune d’Ebebda.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Montant de la caution de soumission : 153 980 F CFA

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant s’élève à cent cinquante-quatre mille (154 000) FCFA, valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard quinze (15) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, la caution provisoire sera libérée après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du Règlement de la demande de cotation. Elles devront être datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis ou établies postérieurement à la date de publication de l’Avis de demande de cotation.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le Dossier de Demande de Cotation, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en une phase le 29 /03/2019 à 13 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion de la Mairie d’Ebebda à EBEBDA, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés de la commune d’EBEBDA, ayant une parfaite connaissance de leurs offres
Conformité des offres :
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de demande de cotation, entraînera le rejet de l'offre.

12.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Pour cette Demande de Cotation, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis de consultation.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la mairie d’Ebebda, ou auprès du Maire de la Commune d’EBEBDA.