Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) et/ou groupement de BET devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint pour l’élaboration d’une étude diagnostique et la stratégie d’assainissement et de gestion des eaux pluviales dans la région de l’Extrême-Nord.
L'objectif général du projet est de faire une étude globale, de la sécurisation des infrastructures et des populations face aux eaux pluviales, et de la gestion durable desdites eaux dans la région de l’Extrême-Nord. Elle vise à améliorer les conditions de vie des populations riveraines en palliant aux problèmes d’inondations régulières en périodes de fortes pluies, et en gérant la ressource en eau pour la rendre disponible en saison sèche.
La mission dotera la région de l’Extrême-Nord d’un document de planification, de la sécurisation des infrastructures et des populations face aux eaux pluviales, et de la gestion des eaux pluviales, en intégrant les principes de durabilité. Ledit document harmonisera avec les documents de planification urbaine existants les cas échéants. Pour atteindre cet objectif, il est envisagé de mener une étude diagnostique.
Globalement, les prestations attendues des BET comprennent :
- Contribuer à la définition d’une méthodologie adéquate pour mener à bien les prestations, comprenant entre autres un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ladite méthodologie, une proposition expliquée des points d'arrêt, ainsi que les relations existantes entre les différentes étapes de l'étude. Et produire les rapports y afférents ;
- Elaborer le diagnostic de la sécurisation des infrastructures et des populations face aux eaux pluviales dans la région de l’Extrême-Nord, accompagné d’un diagnostic environnemental, tout en définissant les zones inondables et de déguerpissement prioritaires à soumettre aux administrations concernées, ainsi que les ouvrages de régulation, de protection et routiers à réhabiliter / reconstruire ou construire en urgence ;
- Elaborer le diagnostic de la gestion des eaux pluviales dans la région de l’Extrême-Nord, accompagné d’un diagnostic environnemental, tout en définissant les zones propices à la construction/réhabilitation des ouvrages de mobilisation, stockage, traitement et distribution de l’eau en adéquation avec l’environnement de la zone ;
- Elaborer un Schéma Directeur de l’Aménagement et de la Gestion des Eaux (SDAGE) durable de la région de l’Extrême-Nord, soutenu par les analyses multicritères des options d’aménagements et de projets prioritaires, y compris des études d’impact environnemental et social (EIES) sommaires (Cadrage environnemental), et articulé à un Plan d’Investissement Prioritaire à financer (partenariats public privé et/ou autres modes de financement) ;
- Elaborer un rapport des actions à mener, décrivant le plan d’actions détaillé à mettre en œuvre pour la stratégie de la sécurisation des infrastructures et des populations face aux eaux pluviales, et de la gestion durable de l’eau dans la région de l’Extrême-Nord, avec un budget par action ;
- Elaborer les Dossiers de Consultation des Bureaux d’Études pour la réalisation des Études Technique des projets retenus dans le SDAGE.
- Être un Bureau d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques;
- Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point V.1 ci-dessous ;
- Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
- Avoir une expérience suffisante dans le domaine de la gestion des eaux ;
- Avoir une expérience suffisante dans l’élaboration de stratégie de développement des infrastructures.
Les dossiers de candidature en Cinq (05) exemplaires dont Un (01) original et Quatre (04) copie marqués comme tels devront être déposés sous plis fermé et scellé à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 207 au plus tard,s le 06 Mai 2022 à 15 heure, portant la mention
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°033/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA3/NS/2022 DU 05 Avril 2022 POUR LA REALISATION D’UNE « ÉTUDE DIAGNOSTIQUE ET STRATÉGIE D’ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LA RÉGION DE L’EXTRÊME-NORD »
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Les candidats devront fournir les pièces ci-après présentées en deux (02) volumes, et rédigés en français ou en anglais.
Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui feront l’objet de vérification.
Les pièces justificatives doivent dater de moins de trois (03) mois à la date de lancement de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt.
Le dossier de candidature en un seul volume devra comprendre :
1 : Volume 1 (Dossier Administratif)
Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivant (en originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours :
- VOIR TABLEAU SUR PDF
NB : Toutes les pièces produites devront datées de moins de trois (03) mois. Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’élimination du candidat.
2 : Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
V-2-1 : Les moyens humains :
V-2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel clé accompagnée :
- du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
- de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
- de l’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
- de l'attestation de disponibilité ;
- de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux.
La non production de l’une de ces pièces entraînera pour l’expert considéré, la note zéro (0).
À cet effet, le BET et/ou le groupement de BET devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :
-VOIR TABLEAU SUR PDF
2-1-2 : L’organigramme complet du BET et/ou du groupement de BET
Le BET et/ou le groupement de BET fournira les organigrammes de son organisation, ainsi que celui envisagé pour la réalisation de la présente étude.
V-2-2 : Les références des Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques
Les BET ou groupements de BET du secteur Bâtiment Travaux Publics (BTP) devront fournir les documents attestant qu’ils ont réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années et en qualité d’entrepreneur principal les projets ci-après :
- Les projets d’études dans le domaine des BTP au cours des dix (10) dernières années ;
- Les projets d’études dans la gestion des eaux pluviales, des inondations ou dans l’aménagement du territoire.
Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivants :
- La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2e, 3e et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
- Le nom du Maître d'Ouvrage ;
- Le lieu d'exécution du projet
- Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services ou les procès-verbaux des Commissions de suivi et de recette techniques délivrés par le maître d’ouvrage ou ses services.
-3 : Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le candidat doit justifier de la possession en propre ou en location des moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :
- Matériel informatique et autres outils du BET:
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- Moyens logistiques
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- Matériels géotechniques :
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- Matériels topographiques:
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Le consultant soumettra à l’administration tous autres moyens matériels nécessaires à l’atteinte des objectifs de l’étude. Le consultant justifiera de la possession desdits moyens, et s’engage à mener à terme les prestations.
Le BET ou groupement de BET devra justifier de la propriété et de l’état du matériel nécessaire à l’exécution des prestations. Les justificatifs du matériel sont les photocopies certifiées conformes des cartes grises légalisées par les services compétents du Ministère des Transports, ou les photocopies certifiées conformes d’attestation de dédouanement datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres pour le matériel roulant, et les photocopies certifiées de factures pour les autres matériels.
N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.
2-4 : L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général de l’entreprise, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.
Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1 : Critères éliminatoires
a) Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
b) Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
c) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d) Note technique inférieur à 70/100 ;
e) Utilisation d'un agent public sans justificatif de sa libération.
2 : Critères essentiels
- Personnel clé (sur 60 points) ;
- Les références du candidat (sur 20 points) ;
- Moyens logistique, topographique et matériel (sur 20 points) ;
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les Bureau d’Études Techniques qui, dans un contrat encours avec le MINTP, auront reçu notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.
N.B. : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par le comité compétent à tout moment pendant la procédure.
Les renseignements complémentaires sur le présent Appel de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, Tél. : 222 22 92 34.
L’avis d’appel d’offres restreint tient lieu de publication du résultat de la pré-qualification. Les Restreint pour l’élaboration d’une étude diagnostique et la stratégie BET retenus à l’issue du présent ASMI seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres International d’assainissement et de gestion des eaux pluviales dans la région de l’Extrême-Nord, conformément à l’article 76 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.