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Publié le 23-09-2016 à 12:59
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N°528-16/ADC/DGPortant attribution de la lettre-commande relative à la souscription d'une police d'assurance globale dommages à la société Aéroports Du Cameroun S.A. (Régularisation)
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l'exploitation des aéroports, signée
entre l'Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d'Administration Extraordinaire du 15 Juin
2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.,
Vu La Résolution N°12-58ème Session du Conseil d'Administration du 23 Juillet 2009
portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
Vu Le Décret N° 2013/27 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions
du Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et
fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés ;
Vu Le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l'amélioration de la
performance du système des Marchés Publics ;
Vu La correspondance N° 002326/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/CE3/jk du 18 avril 2016, de Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des marché publics, portant autorisation de gré à gré;
Vu La correspondance n° 0117-16/ADC/DG du 26 Août 2016, de la Commission Interne
de Passation des Marchés, portant adoption du projet de lettre-commande.


DECIDE


ARTICLE 1- la lettre-commande relative à la souscription d'une police d'assurance globale dommages à la société Aéroports Du Cameroun S.A, est attribuée à la société SAAR ASSURANCE, BP : 11834 Yaoundé, pour un montant de Vingt deux millions (22 000 000) de F CFA TTC pour une période allant du 1 Avril 2016 au 30 Juin 2016.


ARTICLE 2 - Le Directeur Général de la société SAAR ASSURANCE, est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Approvisionnements et des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l'établissement de ladite lettre-commande.


ARTICLE 3- La présente Décision sera enregistrée et communiquée partou où besoin sera./.

YAOUNDE Le 08-09-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS