LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PETE BANDJOUN :

DECIDE :

Article 1: Commande N°007/LC/CPB/SG/ClPM-AI/2022 relative à l'exécution des travaux deiectafication de l'abattoir municipal de la Commune de Pète-Bandjoun dans le Département du Koung-Khi, Région de l'Ouest, attribuée à l'ETS PREFA BTP BP : 1078 Bafoussam Tel : 655 923 118 est à compter de la date de signature de la présente décision, résiliée pour défaillance.
Article 2: L'ETS PREFA BTP BP : 1078 Bafoussam Tel : 655 923 118 paiera àla Commune de Pete-Bandjoun des dommages et intérêts pour non-respect des dispositions du marché ainsi que les frais engagés pour pourvoir à sonremplacement.
(2) La caution de soumission sera àtitre conservatoire retenue par le Maitre d'Ouvrage en vue du paiement des dommageset intérêts.