Le présent Appel d’Offres National Ouvert a pour objet, la souscription d'une police d'assurance automobile au profit de la SODECOTON
Le présent Appel d'Offres, constitué d'un lot, porte sur la souscription d'une police d'assuranceautomobile au profit de la SODECOTON.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Tremes de Référence (TDR) du DAO.
Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de l’opération envisagée a été évalué à l’issue des études préalables à 700 000 000 FCFA toutes taxes comprises par an soit, 2 100 000 000 pour les trois exercices budgétaires .
n/a
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte est reservée aux compagnies d'assurance de droit camerounais installéesz au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation e vigueur dans les Etats membres de la Conférence Internationale des Marchés d'Asuurances (CIMA).
NB: Dans le cadre de l'exécution du marché, le Maitre d'Ouvrage se fera assister par un courtier qu'il désignera, étant entendu que le courtier se fera rémunerer par l'assurance, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par les budgets de fonctionnement de la SODECOTON pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P.302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 450 000 FCFA payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.
Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres.
Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.
Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six (06) exemplaires dont un(01) original et cinq (05) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 17/08/2021 à 15 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON àGaroua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°083/21/AONO/SDCC/CIPM DU 23 JUILLET 2021 POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE AU PROFIT DE LA SODECOTON
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La période de la couverture est de 36 mois, repartis comm suit:
- une tranche ferme: 12 mois, du 01/01/2022 au 31/012/2022 à minuit
- 1ere tranche conditionnelle: 12 mois, du 01/01/2023 au 31/012/2023 à minuit
- 2e tranche conditionnelle: 12 mois, du 01/01/2024 au 31/012/2024 à minuit
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant égal à 42 000 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Le Directeur Général de la SODECOTON porte à la connaissance des
soumissionnaires que la date de recevabilité et d''ouverture des soumissions relatives à l''Appel d''Offres n° N 083/21/AONO/SDCC/CIPM du 23/07/2021 pour la souscription d''une police d''assurance Automobile à la SODECOTON, initialement prévue le 17 août 2021 est reportée au 25 août 201
Le Directeur Général de la SODECOTON porte à la connaissance des
soumissionnaires que la date de recevabilité et d''ouverture des soumissions relatives à l''Appel d''Offres n° N 083/21/AONO/SDCC/CIPM du 23/07/2021 pour la souscription d''une police d''assurance Automobile à la SODECOTON, initialement prévue le 17 août 2021 est reportée au 25 août 201
L’évaluation de ces critères se fera de manière purement positive (oui) ou négative (non). Toute réponse négative (non) lors de l’examen des critères éliminatoires entraîne la disqualification de l’offre. Quant aux critères essentiels, un minimum de 80 sur 100 au total sera requis pour être retenu.
Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont notament les suivants:
- Absence ou de la non-conformité d’une pièce administrative après le délai règlementaire accordé ;
- fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence de l'agrément du MINFI
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 (note obtenue à l'évaluation des critères essentiels)
- Présence d'informations financières dans l'offre technique
- Absence des états C4 des exercices 2018, 2019 et 2020 dûment certifiés
- Absence des états C11 des exercices 2018, 2019 et 2020 dûment certifiés
- Déclaration sur l'honneur non conforme à la décision ministérielle n° 0000335/D/MINMAP/SG/DAJ/MINAS du 26 mai 2021 portant résiliation de certains marchés et excusion de leurs titulaires de la commande publique
- Offre financière inférieure à 90% du montant prévisionnel
- Non respect du minimun du tarif automobile réglementaire (arreté n°00380/MINEFI/DCE/A du 16 novembre 1994
- Capital social non conforme aux prescriptions réglementaire (Communiqué CIMA n°0001/L/CIMA/PDT/LBB/2020 du31 décembre 2020.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants:
- Présentation générale de l'offre : 2 points
- Références générales du soumissionnaire : 4 points
- Références du soumissionnaire dans les risques similaires durant les trois derniières années 2018,2019 et 2020 (joindre première et dernière pagedu marché) : 10 points
- Descriptions détaillée des garanties offertes: 14 points
- Modalités de mise en jeu de la garantie : 10 points
- Couverture des engagements reglementés: 20 points
- Couverture de la marge de solvabilité: 15 points
- Cadence de réglement des sinistres dans le branche sismilaire: 12 points
- Couverture de réassurance dans la branche considerée: 10 points
- Autres facilités: 3 points
- TOTAL: 100 points
Toute soumission ayant une note technique inférieure à 80/100 sera éliminée pour la suite de la procédure .
Les critères et sous critères sont détaillés dans le Réglement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO)
Offres financières
Toute offre financière dont le montant toutes taxes comprises est inférieure à 90% du montant prévisionnel ne sera pas prise en compte.
L'assurance sera choisi la méthode du mieux disant
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, E-mail : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.