LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MFOU, Autorité contractante,

VU  la constitution ;

VU  La loi n°2004/017 du 22juillet 2004 l’orientation de la décentralisation ;

Vu  la loi n°2004 /018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu  le décret n°93/322 du 25 novembre  1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort  territorial ;

Vu   le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marches publics :

Vu  le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;

Vu  le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu  le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des          

       Commissions de passation  des marchés  publics,  modifié et complété par le décret n° 2013/271     

du 05 août 2013 ;

Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marches publics ;

Vu  le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret n° 

       2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de   

       Régulation des marchés publics ;

Vu   l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 instituant au Cameroun, dans les subdivisions  de Djoungolo Mfou … des    

       Communes - Mixtes Rurales ;

Vu   l’arrêté n°000022 / A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection du maire et des adjoint au

        Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la commune de Mfou, Département de

Mefou et Afamba, Région du centre ;

Vu   l’arrêté n° 0016/A/MINMAP/DCTD du 30 octobre 2013 portant création des commissions Internes de 

       Passation des Marchés  auprès de certaines communes ;

Vu   la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution  

des marches publics ;

Vu    la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’applications du codes des marches

 Publics ;

Vu    la circulaire n° 001/ C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution  des Lois de

        Finances,  au suivi et  au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour 

L’exercice 2018 ;

Vu   le dossier relatif à la consultation sus visée ;

Vu  le rapport d’analyse des offres ;

Vu  la proposition d’attribution de la commission de passation des marches formulée par la lettre n°   

        /PA/C.Mfou/CIPM du 14 Mai 2018 ;

Vu  la décision d’arbitrage n° _________ (le cas échéant)

Vu  l’avis de non objection n°________ du bailleur de fonds (le cas échéant)

                                                                 DECIDE :

Article 1^er : la lettre commande  objet de la consultation susvisée est  attribuée au soumissionnaire  ci-après :

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée  partout où besoin sera.