Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,  Autorité Contractante lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un Bureau d’Études Techniques (BET) en vue de la maîtrise d’œuvre relative aux  travaux de construction de la clôture, des Voiries et Réseaux Divers (VRD), de huit (08) miradors,  d’une (01) guérite, de deux (02) forages et d’une (01) cuisine à bois à la Prison Centrale de Douala Ngoma. Le BET retenu assurera le suivi et le contrôle de ces travaux qui sont repartis  en trois lots à savoir :

Lot 1 
-          installation de chantier ;
-          terrassement ;
-          construction de la clôture ;
-           construction du muret de sécurité ;
-          Aménagement des VRD ;
-           repli de chantier.

Lot 2
-       installation de chantier ;
-       terrassement ;
-       construction des  miradors ;
-        repli de chantier.

Lot 3
-       installation de chantier ;
-       terrassement ;
-       deux forages et alimentation en eau courante ;
-       guérite ;
-       cuisine à bois ;
-       repli de chantier.

La mission confiée au Bureau d’Etudes Techniques se présente ainsi qu’il suit :
-          surveiller  et contrôler les travaux conformément aux règles de l’art ;
-           proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
-          organiser et tenir des réunions de chantier ;
-          veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
-          élaborer les procès-verbaux, les comptes rendus de réunion, les attachements en vue de l’établissement des décomptes ;
-          veiller à l’établissement des plans de recollement ;
-          assurer la réception technique des travaux.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel des prestations est de cent treize millions (113 000 000) FCFA TTC.

Les prestations se feront en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux BET suivants, retenus après Appel à Manifestation d’Intérêt N° 000193 du 11 janvier 2021. La collaboration entre les BET ci-dessous  présélectionnés n’est admise ni sous forme de groupements, ni sous forme de sous-traitance. Il s’agit de :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice  des exercices 2021 et 2022 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 55 08 109 01 330005 2021.
Le crédit de paiement de l’année 2021 est de 50 000 000 FCFA. Le reliquat de soixante-trois millions (63 000 000) FCFA sera pris en charge au cours de l’exercice 2022.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4^ème étage, Porte 410) dès  publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4^ème étage, Porte 410) dès publication de l’Avis contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA  payable au Trésor Public.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir  au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales ,Service des Marchés Publics, 4ème étage, Porte 410, au plus tard le 25 Août 2021 à 12 heures, heure locale  et devra porter la mention suivante:

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 007928/AONR/ MINJUSTICE/2021 DU 26 JUILLET 2021 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CLOTURE, DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (VRD), DE HUIT (08) MIRADORS,   D’UNE (01) GUERITE, DE DEUX (02) FORAGES ET D’UNE (01) CUISINE A BOIS A LA PRISON CENTRALE DE DOUALA NGOMA.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt des offres au lieu indiqué ne seront pas reçues.
Les offres pourront parallèlement au dépôt physique être soumises via l’application COLEPS. A cet effet, les BET pré qualifiés pourront prendre l’attache du MINMAP pour obtenir des certificats électroniques leur permettant d’y accéder.

Le délai global d’exécution du marché est de treize  (13) mois calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies,  toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations. De plus ce délai intègre un (01) mois pour la production des rapports définitifs des travaux ainsi que les plans de recollement.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Il est de deux millions deux cent soixante mille (2 260 000)  FCFA  et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date initiale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en deux temps :
- le dépouillement des pièces administratives et des offres techniques qui aura lieu dans la salle des Conférences du Ministère de la Justice,  le 25 Août 2021 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation  des Marchés placée auprès  du Ministère de la Justice siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée ;
- l’ouverture des offres financières pour les soumissionnaires qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.

1. Critères éliminatoires
1.1. Pièces administratives :
-        absence d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai de 48 heures ;
-        fausse déclaration ; 
-        documents falsifiés et manœuvre frauduleuse ;
-        absence de la caution de soumission.

1.2. Offre technique :

• absence de copie du diplôme certifié conforme par l’autorité compétente et le CV signé et daté pour le Chef de mission et les Ingénieurs de suivi ;
• absence du justificatif du véhicule propre à la structure ;
• fausse déclaration,  documents falsifiés ou scannés ;
• non satisfaction à au moins 8 sur 10 des sous-critères essentiels relatifs au  Chef de la Mission : (voir les critères d’évaluation du Chef de Mission) ;
• chiffre d’affaires dans le domaine des bâtiments au cours des cinq (05) dernières années cumulées inférieur à deux cents millions (200 000 000) de francs CFA;
• n’avoir pas justifié de la conduite d’au moins un projet de réalisation de forage au cours des dix dernières années;
• absence de l’attestation de visite de site ;
• non satisfaction à au moins 80 points sur 100 des sous-critères relatifs aux critères essentiels ;
• absence d’un contrat de sous-traitance géotechnique dûment rempli et signé avec un laboratoire géotechnique agrée pour le groupe 1 d’essai des sols et fondations ;
• indication des informations financières dans l'offre technique.

1.3. Offre financière :
ü  Pièces non conformes ;
ü  Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
ü  Absence de l'attestation de capacité de préfinancement d’au moins 25 000 000 F CFA ;
ü  Absence d’un sous détail de prix.

2. Critères essentiels :
NOTE TECHNIQUE (Nt)

NOTE FINANCIERE (Nf)
L’évaluation financière se fera de la manière suivante :

 Nf=100×Md/Mi

Nf est la note de l’offre considérée ;
Md est le montant du moins disant parmi les soumissionnaires qualifiés à l’issue de l’évaluation technique ;
Mi est le montant de l’offre considérée.
NOTE GLOBALE (Ng)
La note globale sera pondérée comme suit : Ng = 0,70Nt + 0,30Nf.
Le marché sera attribué au BET dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante c'est-à-dire ayant obtenu la note globale la plus élevée.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, remplissant les capacités techniques et financières requises, résultant des critères essentiels et éliminatoires et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (DAG) du Ministère de la Justice, Service des Marchés Publics, portes 410, 404 ou 411. Pour tout acte de corruption bien vouloir appeler ou envoyer un sms au Ministère des Marchés Publics (MINMAP)  aux numéros suivants: 673 205 725 / 699 370 748.