Vu le procès-verbal de la réunion en date du 08 juillet 2021 de la Commission de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL, le Ministre de La Décentralisation et du Développement Local, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint avec Concours pour la réalisation des études architecturales en vue de la construction de l’immeuble SS+R+10 devant abriter les services centraux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local au lieu-dit Nlongkak-Prefecture à Yaoundé.

Le coût prévisionnel du projet est de Cent millions (100 000 000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises, répartis ainsi qu’il suit :

• Primes du concours (à répartir suivant les conditions fixées par le DAO) : dix millions (10.000.000) de francs CFA ;

Le présent Appel d’Offres National Restreint avec Concours est ouvert, à égalité de conditions, aux Bureaux ou Cabinets d’Études et/ou aux groupements de Bureaux ou Cabinets d’Études de droit Camerounais pré-qualifiés ci-après :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres National Restreint avec Concours, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2021 et suivant, imputation budgétaire : 55 27 350 04 340001 2020.

Le Dossier d’Appel d’Offres avec Concours peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Service des Marchés, 2ème étage, porte 212, tél : 222 217 343.

Le Dossier d’Appel d’Offres avec Concours peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Service des Marchés, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en six (06) exemplaires, dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée contre récépissé au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Service des Marchés, 2ème étage, porte 212, au plus tard le 26 août 2021 à 14H 00,heure locale, portant les mentions suivantes :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT AVEC CONCOURS N° 002976/AONRC/MINDDEVEL/CMPM/2021 DU 29 juillet 2021 POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES ARCHITECTURALES, TECHNIQUES ET GEOTECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SS+R+10 DEVANT ABRITER LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Le délai de livraison est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission de Deux millions (2 000 000) francs CFA.
Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances. La validité de ladite caution est de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.
Les cautions des soumissionnaires dont les offres n’auront pas été retenues, seront restituées.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps : ouverture des offres administratives et techniques d’une part et celle des offres financières d’autre part, suivie dans une seconde phase de la présentation des dessins (projet), par les soumissionnaires déclarées éligibles à l’issue de l’évaluation du Dossier technique par une Sous-commission. Les projets ainsi éligibles seront présentés devant le jury ad hoc du concours.
Les offres administratives et techniques seront ouvertes le 26 août 2021 à 15H.00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère la Décentralisation et du Développement Local, par la Commission de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
-            dossier administratif et financier incomplets ou non conformes ;
-            fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-           absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
-           insatisfaction du Maitre d’Ouvrage vis-à-vis du soumissionnaire par rapport à l’exécution d’une prestation antérieure ;
-           offre n’ayant pas satisfait à au moins quatre-vingts pour cent (80%) de l’ensemble des critères essentiels ;
-           absence au niveau du personnel de l’attestation d’inscription à l’Ordre professionnel concerné (ONAC; ONIGC et autres Ordres professionnels) ;
-         absence de la  décomposition  des prix  forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires ;
-         omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires.

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent  sur les éléments  ci-après :  

• la présentation générale de l’offre ;
• la compréhension de la mission ;
• la liste des moyens humains : Qualifications et expériences du personnel, assorties des pièces justificatives y relatives;
  • la liste des moyens matériels, assortis des justificatifs ;
  • la fonctionnalité, la prise en compte de l’approche handicap et de l’approche genre et la conformité aux règles de l’art, au programme architectural du Maître d’Ouvrage, l’esthétique, l’harmonie ;
  • la fonctionnalité technique des lots technologiques ou des corps d’état secondaires (ascenseur, électricité, plomberie, ventilation, climatisation, téléphone, Internet, Intranet …) ;
    • la durabilité et  la pérennité des matériaux, le confort phonique et acoustique, l’aération ;
    • les documents graphiques, écrits et sur maquette ;
    • l’organisation méthodologique et le planning d’exécution;
    • le coût estimatif du projet (Détail quantitatif et estimatif) ;
    • le coût indicatif de l’ouvrage projeté ;
    • le coût indicatif des travaux préliminaires et, le cas échéant, celui des déguerpissements ;
    • la prévision de l’emplacement pour les équipements et/ou les infrastructures futures le cas échéant.

Evaluation du concours
Cette évaluation sera faite sur la base des critères ci-après par un jury ad hoc mis sur pied par le Président de la Commission de Passation des Marchés.

Modalités, Fonctionnement et composition du Jury Ad Hoc du Concours
Les soumissionnaires dont les offres administratives seront jugées conformes et dont les offres techniques auront obtenu une note supérieure ou égale à quatre-vingts pour cent (80%) des critères essentiels, verront leur Dossier Concours examiné par un jury ad hoc.
Les soumissionnaires dont offres techniques auront obtenu une note supérieure ou égale à quatre-vingts pour cent (80%) des critères essentiels, verront leurs offres financières ouvertes et celles-ci seront confiées à une sous-commission constituée par le Président de la Commission.
Le concours consiste en la présentation, sur vidéoprojecteur en 4D ou en 3D, des dessins et plans architecturaux proposés par chacun des prestataires, devant les membres d’un jury ad hoc constitué par le Président de la Commission et comprendra majoritairement des représentants des corps de métiers concernés par le projet et au moins un représentant du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local « Maître d’Ouvrage ». Seules les offres des candidats ayant atteint ou obtenu la note technique minimale requise pour le concours proprement dit seront ouvertes en présence des soumissionnaires concernés. Les dossiers du concours sont en ce moment confiés au jury ainsi constitué. Le jury procède à l’évaluation et au classement des projets sur la base de la grille du concours élaborée à cet effet. Ce jury se compose ainsi qu’il suit :

1. le Maître d’Ouvrage ou son représentant-Président;
2. Directeur de l’architecture au MINHDU: Rapporteur ;
3. deux experts du MINDDEVEL : membres ;
4. deux (02) représentants du Ministère des Travaux Publics (DIGET et DC) : membres ;
5. deux (02) représentants du MINMAP ;
6. un représentant du MINEPDED : membre ;
7. un représentant du MINDCAF: membre ;
8. un représentant du MINHDU: membre ;
9. un représentant du Corps des Sapeurs-Pompiers ;
10. le Maire de la ville de Yaoundé ;
11. le président de l’Ordre National des Ingénieurs du Cameroun (ONIGC) ;
12. le président de l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC) ;
13. un architecte indépendant :

Toutefois, le Président du jury ad hoc peut faire appel à toute personne en fonction de ses compétences et de ses connaissances professionnelles en la matière.
Immédiatement après le passage devant le jury ad hoc, les notes attribuées aux soumissionnaires par chaque membre du jury ad hoc, seront scellées dans une enveloppe portant le numéro d’anonymat du soumissionnaire concerné et ouvertes pendant la séance de délibération. La note retenue pour chaque soumissionnaire sera la note moyenne obtenue à l’issue de la somme des notes effectivement attribuées par chaque membre, divisée par le nombre des membres composant le jury ad hoc. Ces travaux feront l’objet d’un rapport d’étape « concours » paraphé, daté et signé par tous ces membres.

Primes du Concours
Les primes suivantes seront attribuées aux quatre (4) premiers sur la base de documents de synthèse, conformément au tableau ci-après :
1^er : trois millions cinq cents mille (3 500 000) de francs CFA ;
 2^ème : trois millions (3 000 000) francs CFA ;
 3^ème : deux millions (2 000 000) francs CFA ;
4^ème: un million cinq cents mille (1 500 000) francs CFA.

Réception des projets primés
Avant la réception des projets à primer, les soumissionnaires sont saisis par écrit pour assister à la cérémonie officielle de réception desdits projets.
La Commission de réception sera composée des membres suivants:
1. le Maître d’Ouvrage ou son représentant-Président;
2. l’Ingénieur du marché : Rapporteur ;
3. le chef de service du marché : membre ;
4. le président du Jury Ad Hoc: membre ;
5. deux (02) représentants du Ministère des Travaux Publics (DIGET et DC) : membres ;
6. un représentant du MINDCAF: membre ;
7. un représentant du MINHDU: membre ;
8. un représentant du Corps des Sapeurs-Pompiers.
Par ailleurs, le Président de la Commission peut inviter tout autre expert dont la compétence est jugée utile.
NB : Un représentant du MINMAP en qualité d’observateur.
Le candidat est convoqué à la réception par courrier au moins [05 jours] avant la date de la réception. Il est tenu d’y assister (ou de s’y faire représenter).
Les primes prévues dans le cadre du présent concours ne seront accordées en tout ou en partie que si les projets reçus sont jugés satisfaisants, conformément aux dispositions de l’article 81 alinéas 1 et 2 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Paiement des Primes du Concours
Les primes seront remises au plus tard dans trente (30) jours calendaires à compter de la date de la proclamation des résultats du concours. Les projets ainsi primés deviennent la propriété du MINDDEVEL, Maître d'Ouvrage.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Service des Marchés, 2ème étage, porte 212, Tél : 222 217 343.

Publication des Résultats
Les quatre (04) meilleurs projets architecturaux, retenus à l’issue de cette étape d’évaluation, seront primés conformément aux dispositions décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. /-