Vu

la constitution ;

Vu

le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu

le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu

le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d’applications subséquents ;

Vu

le décret n° 2004/275  du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM du 30² décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu

la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; 

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

le décret  n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant  organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; 

Vu

Vu

la circulaire n° 000000683/C/MINFI du 31 décembre 2014 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2015 ;

Vu

Vu

Vu         

l’arrêté n° 231 du 27 juin 1955 portant création de la Commune d’Obala ;

l’arrêté n° 00000070/A/MINATD/DCTD du 01 novembre 2013 constatant l’élection du  Maire Et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30/09/2013 dans la Commune d’Obala ;

l’arrêté N°007/A/MINMAP/SG/DAJ du 24 mai 2013 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;

Vu  La décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;

Vu

L’appel d’offres N°003/AONO/COB/CIPM/2018 DU 22 mars  2018  en procédure d’urgence relatif aux travaux de construction d’une mini adduction d’eau potable équipée d’une pompe électrique dans la localité de mbele1, département de la lékié dans la Commune d’Obala.