AU LIEU DE

 PIECE N°2 :

       REGLEMENT DE LA DEMANDE DE COTATION 

B- PREPARATION DES COTATIONS

       Article 3 - documents constitutifs de la Cotation

La Cotation présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis et regroupés en un (01) ou trois (03) volumes (à préciser) :

(a)            Volume 1 ou Partie A : comprenant les Pièces Administratives suivantes :

1.             La lettre d’intention de soumissionner ;

2.             Attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance ;

3.             L’attestation de conformité fiscale délivrée par l’administration fiscale et datant de moins de trois mois ;

4.             L’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics ;

5.             L’attestation pour soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins d’un mois ;

6.             Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de 300 000 (trois cent mille) francs CFA et d’une durée de validité de trois (03) mois établi par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun pour émettre des cautions dans le cadre des marchés publics devra être datée et timbrée aux tarifs en vigueur et accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC);

7.             L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances du Cameroun ;

8.             Le registre de commerce certifié par l’autorité compétente de l’administration judiciaire;

9.             La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’une somme non remboursable de francs CFA 15 000 (quinze mille) payable au Trésor Public.

C- DEPOT DES COTATIONS

Article 8 – Préparation et dépôt des Cotations 

Soumission en ligne

 Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être déposée sur la plateforme COLEPS à l’adresse https://www.marchespublics.cm et une copie de sauvegarde (clé USB) devra être également déposée au Service des Marchés du MINMIDT, porte 116 de l’Immeuble Ministériel « Rose » et une (01) offre témoin destinée à l’ARMP, devra parvenir au plus tard le 03 avril 2025 à 12 heures. Elles devront porter la mention :

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°00002/AONO/MINMIDT/CIPM/2025 DU 07 MARS 2025 RELATIF A L’ACQUISITION DE QUATRE (04) CONVERTISSEURS OPTIQUES POUR LE MINMIDT» .

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 Dans le cadre de cette Demande de Cotation, les offres sont uniquement déposées en ligne. Bien vouloir consulter les procédures de soumission en ligne en annexe de la Demande de Cotation.

 La taille maximale des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

-       05 Mo pour l’offre administrative ;

-       15 Mo pour l’offre technique ;

-       05 Mo pour l’offre financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

-       Format PDF pour les documents contextuels ;

-       JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre. Lors de la soumission, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS dans le délai fixé au présent article.

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

Aux fins de la remise des cotations, l’adresse du Maître d’Ouvrage à utiliser pour l’envoi des offres est la suivante :

§  Service du Maître d’Ouvrage: Service des Marchés Publics porte 116, 1er étage de l’immeuble ministériel “Rose”;

§  Adresse: 222 22 27 35.

D. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES COTATIONS

Article 10 : Ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés

10.1 L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 03 avril 2025 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle 153 de l’immeuble ministériel « Rose ».

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandaté.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valide au moment du dépôt de l’Offre dater de moins de trois (03) mois à compter de la date limite originelle d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Demande de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés :

•        l’offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies ;

•        les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

•        les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•        les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;

•        les plis non-conformes au mode de soumission ;

•        les offres non conformes aux dispositions du Dossier de Cotation ;

•        l’absence de la caution de soumission à l’ouverture délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC).

•         le non-respect des modèles des pièces de la demande Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours ;

•        la caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

•        la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 LIRE

PIECE N°2 : 

       REGLEMENT DE LA DEMANDE DE COTATION

      Article 3 - documents constitutifs de la Cotation

 La Cotation présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis et regroupés en un (01) ou trois (03) volumes (à préciser) :

 (a) Volume 1 ou Partie A : comprenant les Pièces Administratives suivantes :

1.             La lettre d’intention de soumissionner ;

2.             Attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance ;

3.             L’attestation de conformité fiscale délivrée par l’administration fiscale et datant de moins de trois mois ;

4.             L’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics ;

5.             L’attestation pour soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins d’un mois ;

6.             Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de 300 000 (trois cent mille) francs CFA et d’une durée de validité de trois (03) mois établi par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun pour émettre des cautions dans le cadre des marchés publics devra être datée et timbrée aux tarifs en vigueur et accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC);

7.             L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances du Cameroun ;

8.             Le registre de commerce certifié par l’autorité compétente de l’administration judiciaire;

9.             La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’une somme non remboursable de francs CFA 15 000 (quinze mille) payable au Trésor Public ;

10.          Une attestation d’immatriculation timbrée.

C- DEPOT DES COTATIONS

 Article 8 – Préparation et dépôt des Cotations

 Soumission en ligne

Chaque cotation rédigée en français ou en anglais devra être déposée sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, au plus tard le 04 avril 2025 à 12 heures.   Une copie de sauvegarde de la Cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise au Service des Marchés du MINMIDT, porte 116 de l’Immeuble Ministériel « Rose », sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis:

 « AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°00002/AONO/MINMIDT/CIPM/2025 DU 07 MARS 2025 RELATIF  A L’ACQUISITION DE QUATRE (04) CONVERTISSEURS OPTIQUES POUR LE MINMIDT». 

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 Dans le cadre de cette Demande de Cotation, les offres sont uniquement déposées en ligne. Bien vouloir consulter les procédures de soumission en ligne en annexe de la Demande de Cotation.

 Taille et format des fichiers :

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•          5 MO pour l’Offre Administrative ;

•                15 MO pour l’Offre Technique ;

•                5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•                Format PDF pour les documents textuels ;

•                JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre. Lors de la soumission, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS dans le délai fixé au présent article. 

Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables. 

Aux fins de la remise des cotations, l’adresse du Maître d’Ouvrage à utiliser pour l’envoi des offres est la suivante :

§  Service du Maître d’Ouvrage: Service des Marchés Publics porte 116, 1er étage de l’immeuble ministériel “Rose”;

§  Adresse: 222 22 27 35.

 D. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES COTATIONS

Article 10 : Ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés

10.1 L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 04 avril 2025 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle 153 de l’immeuble ministériel « Rose ».

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandaté.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valide au moment du dépôt de l’Offre dater de moins de trois (03) mois à compter de la date limite originelle d’ouverture des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Demande de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés :

•        l’offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies ;

•        les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

•        les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•        les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;

•        les plis non-conformes au mode de soumission ;

•        les offres non conformes aux dispositions du Dossier de Cotation ;

•        l’absence de la caution de soumission à l’ouverture délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC).

•         le non-respect des modèles des pièces de la demande Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours ;

•        la caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente ;

•        la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.