Le Ministre des Finances lance pour le compte de son département ministériel un Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un évaluateur indépendant en vue de mener un audit des résultats de l’appui budgétaire sectoriel 2020-2022 – 3^e C2D, sur financement de la Convention CCM 3013 01 E budget du Pilotage 1 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

L’objectif de cet audit est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur l’exactitude et la véracité des indicateurs d’exécution techniques, budgétaires et financiers atteints dans le cadre du programme à la fin de chaque exercice budgétaire. Il a pour but de s’assurer que les fonds mis à la disposition de l’Etat donnent effectivement lieu à des réalisations concourant aux objectifs du programme. A ce titre, l’audit appréciera l’effectivité des résultats et plus particulièrement la consistance des éléments renseignés au titre des indicateurs de performance, et la qualité des informations techniques et financières rapportées au niveau du Comité de suivi. Cet audit portera sur les exercices 2020 (tranche ferme), 2021 et 2022 (tranches conditionnelles successives).
Conformément à l’article 6.9 de la Convention d’affectation CCM 1577 01 U, cet audit sera réalisé sous la supervision du Comité Technique Bilatéral du C2D. Les coûts de cet audit sont imputés sur les fonds des concours « C2D Pilotage » (CCM 3013, CCM 1278 ou CCM 1461). Le secrétariat technique est chargé, en collaboration avec le STADE-C2D, de faciliter l’organisation/déroulement des missions d’audit, en particulier en termes de collecte des informations à mettre à disposition du cabinet en charge de l’audit.
Ces audits seront réalisés à l’issue de chaque exercice. Les résultats considérés seront ceux atteints au 31 décembre, avec une marge au 28 février de l’année N+1 – comme date de valeur.
Les objectifs spécifiques, le contenu et les résultats attendus des prestations objet du présent Appel d’Offres sont précisés dans les Termes de Référence, pièce N°7 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont réunies en un lot unique.

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets ci-après retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00023/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2020 du 22 septembre 2020, pour les prestations susvisées :

N.B :
a). Les groupements entre les Cabinets préqualifiés ne sont pas autorisés.
b). Les Cabinets ou consultants individuels ayant fourni des prestations d’assistance (montage du programme, élaboration des manuels de procédures etc…) pour les programmes à auditer (hors prestation d’audit et d’évaluation) ne sont pas admis à concourir.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par la Convention CCM 3013 01 E budget du Pilotage 1 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 ou au Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D, situé au quartier Bastos à Yaoundé, Immeuble OYILI à côté de l’OMS, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Maître d’Ouvrage, Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA cinq mille (5 000) au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.
Le DAO sera mis gratuitement à la disposition du soumissionnaire par voie électronique s’il en fait la demande en application des Directives de passation des marchés de l’AFD.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels ainsi qu’une version électronique sous clé USB correspondante pour chacune des enveloppes, devra être déposée sous plis fermé dans les Services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 au plus tard le 13 octobre 2021 à 13 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00080/AONR/MINFI/CIPM/2021 DU 21 JUILLET 2021 POUR LE RECRUTEMENT D’UN EVALUATEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT DES RESULTATS DE L’APPUI BUDGETAIRE SECTORIEL 2020-2022 – 3^E C2D
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

NB : Pour les offres ouvertes en deux temps, une offre financière témoin scellée est transmise par le prestataire à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation.

La mission se décompose en une tranche ferme, correspondant à l’exercice 2020, d’une durée maximale de 90 jours calendaires et en deux tranches conditionnelles, correspondant aux exercices 2021 et 2022 qui se décompose elles-mêmes en deux tranches annuelles d’une durée de cinquante (50) jours calendaires chacune.

Les Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréés par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de F CFA un million (1 000 000).
En application de l’article 90 (5 et 7), le cautionnement de soumission peut être remplacé par la garantie d’une caution et les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux ainsi que les organisations de la société civile peuvent produire à la place du cautionnement de soumission soit un chèque certifié soit un chèque banque soit une hypothèque légale soit une caution d’un établissement bancaire ou d’un organisme agréé conformément aux textes en vigueur.
L’absence de la caution de soumission dans la soumission entraîne l’élimination de l’Offre.
De même, la non-conformité de cette pièce au modèle joint dans le DAO, constatée par la Sous-Commission d’Analyse entraîne également l’élimination de l’Offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Le détail de la conformité des Offres se trouve dans le RPAO (pièce n°3) contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres.

L’ouverture des Offres se fera en deux temps. L’ouverture des Offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 13 Octobre 2021 à 14 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFI, sise à MVOG ADA, Immeuble face Collège MONTESQUIEU.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
NB : Conformément à l’article 92 (4) du code des marchés publics, un procès-verbal d’ouverture sera établi séance tenante. Ce procès-verbal d’ouverture des plis mention la recevabilité des plis, leurs régularité administratives, leurs prix, leurs rabais et leurs délais. Une copie de l’extrait dudit procès-verbal à laquelle est annexée la feuille de présence signée par tous les participants est remise à chaque soumissionnaire précisant les pièces manquantes ou irrecevables aux soumissionnaires de manière à permettre ces corrections.
L’ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

Les Offres seront évaluées conformément aux critères ci-après
1. Critères éliminatoires
o    Dossier administratif incomplet ou non-conforme après un délai 48 heures suite à l’ouverture des offres accordés aux soumissionnaires pour compléter lesdites pièces ;
o    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
o    Présence d’une information relative à l’Offre Financière dans le Dossier Administratif ou Technique ;
o    Note technique< 80 points / 100.
NB : L’absence d’une pièce administrative n’entraine pas la disqualification immédiate du soumissionnaire. Un délai de 48 heures sera accordé au soumissionnaire après ouverture des plis par la Commission pour produire ou remplacer une pièce conformément à l’article 92 (2) du Code des marchés publics.

2. Critères essentiels
2.1. Les Offres techniques
L’Evaluation des Offres techniques se fera sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :
o    Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet Note / 40 points ;
o    Références du Soumissionnaire Note / 25 points
o    Approche méthodologique et compréhension des TDR Note/35points ;
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.

2.2. Les Offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
L’offre complète, conforme et « moins-disante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :
    NM=MMdx100/MS
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N= ((80xNote Technique) + (20xNote Financière))/100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la « mieux-disante », c'est-à-dire l’offre jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico-financière.

Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des Offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés du MINFI, Porte 335, ou du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D sis au Quartier Bastos à Yaoundé (Immeuble OYILI à côté de l’OMS), B.P. : 33 232, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57. Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.