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Publié le 09-08-2021 à 12:16
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COMMUNAUTE URBAINE DE GAROUA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 003/AONR/CUG/SG/DST/CIPM/CCM-SPI/2021 DU 04/08/2021 POUR LES ETUDES EN VUE DE L'ELABORATION DES PUNS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA I, II ET III
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la planification urbaine de la ville de Garoua, la Communauté Urbaine de Garoua lance, un Appel d'Offres National Restreint pour les études en vue de l'élaboration des Plans d'Occupation des Sols des Communes d'Arrondissement de Garoua I, II et III.

Le présent appel d'offres fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt n°01/ASMI/CUG/SG/DST/2021 du 11 mai 2021.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Cette étude vise à cadrer le développement des communes d'arrondissement de Garoua I. Il et lli à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable.

De manière spécifique, il s'agira pour chaque Commune de :
- Mettre à jour et compléter la cartographie de base ;
- Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
- Préciser les orientations stratégiques, objectifs et axes de développement ;
- Elaborer un plan d'affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER,
MINER, MINTP, MINEDUB, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximités ;
- Délimiter le périmètre urbain de la commune à l'horizon du POS ;
- Elaborer un Programme d'Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;
- Elaborer une stratégie de mise en oeuvre et de mobilisation des ressources ;
- Produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en oeuvre du POS. Y définir le périmètre de chacune des zones d'affectation et èdicter, pour chacune d'elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol.

Pour chacune des communes, l'étude sera réalisée suivant les missions ci-après :
> Tranche ferme
- Mission 1 ; Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;
> Tranche conditionnelle
- Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d'aménagement ;
- Mission 3 ; Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à 200 000 000 (deux cent millions) francs CFA (dont 100 000 000 (Cent Millions) francs CFA inscrit dans l'exercice 2021 (tranche ferme) et 100 000 000 (Cent Millions) francs (tranche conditionnelle).

 

4.Allotissement New(Additif)

Allotissement : un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N' 01/ASMI/CUG/SG/DST/2021 du 11 mai 2021. Il s'agit de ;

1 -  Gpt Emergence HTC & HTR BP ; 4013 Yaoundé ; Tel : 6 75 63 38 18/ 6 99 48 88 51

2 -  Gpt Polygone Sari & Zonage Sari BP :8107 Yaoundé : Tel ;6 99 74 36 94 / 6 80 41 87 71
3 -  LE COMPETING BET BP :7214 Yaoundé ; Tel :6 99 50 11 771222 21 59 88
4 -  BETCREACONSULT BP : 11735 BIv.Rep, Douala ; Tel :6 94 24 98/233 42 63 85

6.Financement New(Additif)

Les études objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Urbanisme et du Développement Urbain, Exercice 2021 et suivant

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la ville des publications du présent avis,

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Secrétariat du Maire de la ville, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 200 000 (deux cent milles) francs CFA payable à la recette municipale de la communauté Urbaine de Garoua

Présentation des offres

Les documents constituant l'Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1
Volume 2
Volume 3
Pièces administratives :
Offre Technique ;
Offre Financière,
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1. 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l'ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.
NB : l'offre financière témoin de l'ARMP doit être scellée et placées dans le grand pli extérieur.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Maire de la ville, au plus tard le 27/08/2021 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 003/AONR/CUG/SG/DST/CIPM/CCM-SPI/2021 DU 04/08/2021
POUR LES ETUDES EN VUE DE L'ELABORATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'ARRONDISSEMENT DE GAROUAI, Il ET III

FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2021 et suivant
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est réparti comme suit :
> Tranche ferme, Quatre (4) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
> Tranche Conditionnelle, Dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche Conditionnelle.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à 4000 000 (quatre millions) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée Irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 27/08/2021 Au plus tard à 14 heures précises dans la salle de la commission de passation inteme des marchés auprès de la communauté Urbaine de Garoua sis au Bâtiment de la direction des services techniques.
• L'ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100),

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants ;
A. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
B. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
G. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d'un prix quantifié ;
D. Note technique inférieure à 70/100.

Critères essentiels

A Personnel Clé
B Références du consultant 20 points -
C Matériel à mobiliser 10 points ;
D. Planning et méthodologie proposée 20 points :

Seules les soumissionnaires dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale à soixante dix sur cent (70/100) seront éligibles à l'anatyse des offres financières.

 

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disent) conformément aux procédures dècntes dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des noies techniques et financières suivant ta formule ciaprès:

Nq = 80 X Note technique (Nt) *20 x Note financlèfe (Nf)/100

La noie financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition ta moms disante, sa note financière sera pnse égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux Usante sera obtenue par la formule ;
Nf = 1Q0xFm/f
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevea sera déclaré adjudicataire du marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

tes soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 Jours à partir de la date imite fxee pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Secrétariat du Maire de laville aux heures ouvrables.

Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir eppeler ou envoyer un SMS au MINMAP Aux numéros : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

GAROUA Le 04-08-2021
Le MAIRE
OUSMAILA MOHAMADOU