Le Directeur Administratif de la Caisse de Développement de l’Elevage pour le Nord, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, porte à la connaissance des entreprises intéressées par l’Avis d’Appel d’Offres susmentionné, que les cautions sont assujetties à la formalité du timbrage dont le non-respect entraine le rejet (point 9 de l’Avis d’appel d’Offres et point 13.1.f du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres) et que les cautionnements présentés dans le cadre des marchés publics sont constitués des titres émis par les établissements financiers agrées et des récépissés de consignations délivrés par la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC).
Le reste sans changement.