Dans le cadre de ses missions de régulation notamment le contrôle et le suivi des activités des opérateurs, le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres Nationale Ouvert pour le recrutement d’un Cabinet chargé d’effectuerl’inventaire physique des actifs du segment de distribution de l’électricité en deux lots. Soit le lot N°1 pour la région du Centre et lot N°2 pour la région du Littoral.

Les prestations attendues dans le cadre de cette mission seront les suivantes: 
-        élaborer les fiches d’identification physiques des actifs et des stocks (le cas échéant) de Distribution et de Gestion du Réseau de Distribution intégrant l’identification des localités électrifiées; 
-        établir les procès-verbaux des actifs identifiés et s’assurer de leur signature par tous les représentants d’ENEO, ARSEL et autres acteurs impliqués ; 
-        organiser et définir la composition des équipes d’identification physiques des actifs et des stocks (le cas échéant) par zones géographiques (sièges des actifs visés) ;
-        effectuer et coordonner l’identification physique des actifs et des stocks (le cas échéant) et des ouvrages connexes (poteaux, lignes MT et BT, transformateurs, éléments de protection, sections et types de câbles monophasés et triphasés) affectés à la Distribution et à la Gestion du Réseau de Distribution y compris l’éclairage public existant ; 
-        collecter toutes les informations permettant de localiser avec exactitude tous les ouvrages et installations de Distribution et de Gestion du Réseau de Distribution ; 
-        faire valider et cosigner par tous les représentants du Groupe de Travail mis en place à ce sujet par l’Agence, les restitutions d’identification physique sur les fiches réservées à cet effet ; 
-        élaborer une base de données (fichier exploitable) des actifs identifiés de la ville électrifiées dans les régions concernées par l’inventaire ;
 
-        s’assurer de la co-signature des procès-verbaux d’identification physique des actifs et des stocks (le cas échéant) identifiés par les représentants du groupe du groupe de Travail mis en place à ce sujet par l’Agence ; 
-        déterminer la valeur des actifs de Distribution en suivant la méthodologie appliquée pour le calcul de la Base Tarifaire établie dans le Contrat Cadre de Concession et des stocks dans le segment Distribution.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 
Lot N°1 : Quatre-vingt-dix (90) millions de FCFA.
Lot N°2 : Quatre-vingt-dix (90) millions de FCFA.

Les prestations sont subdivisées en deux lots ci-après définis :
Lot N°1 : région du Centre ;
Lot N°2 : région du Littoral.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Consultants nationaux justifiant des capacités techniques et financières et expériences requises pour la réalisation des prestations. Le soumissionnaire devra posséder une expérience pour les prestations d’inventaires ou études similaires.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’ARSEL, exercice 2021 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 2021 001 10 000 110 612 050.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, B.P. 6064 Yaoundé, Tél. : 222 21 10 11, Fax : 222 21 10 14, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, B.P. 6064 Yaoundé, Tél. : 222 21 10 11, Fax : 222 21 10 14, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de deux :
 
-       Lot N°1 :  soixante-quinze (75 000) mille FCFA,
-       Lot N°2 :  soixante-quinze (75 000) mille FCFA.
 
dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo.
ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, au titre des frais de dossiers

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à côté du Supermarché DOVV, B.P. 6064 Yaoundé, Tél. : 222 21 10 11, Fax : 222 21 10 14 au plus tard le ___________________ à 13 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention : 
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 
N°____/AONR/ARSEL/DG/CIPM/DRT/2021 du ____/____/2021 
Pour l’inventaire physique des actifs du segment de distribution de l’électricité en deux lots (Lot N°1 : région du Centre et Lot N°2 : région du Littoral)
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent Appel d’Offres est de :
-       Lot N°1 : seize (16) semaines.
-       Lot N°2 : dix-huit (18) semaines.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, précisant le montant :
-       Lot N°1 : un million huit cent (1 800 000) mille FCFA,
-       Lot N°2 : un million huit cent (1 800 000) mille FCFA.
Ladite caution est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 15/09/2021 à 14 heures locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité dans la salle de Conférences sise au quartier Bastos à Yaoundé.                                                                  
Seuls les soumissionnaires assistent à la séance d'ouverture ou peuvent se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. 
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

Le système de notation des offres portera sur les critères suivants dont le détail est donné dans le RPAO :

Toute Offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont (01) original reproductible sera déclarée irrecevable, et particulièrement :

 Critères éliminatoires 

2 Critères essentiels

La note technique minimum requise pour l’ouverture des propositions financières est de 70 points sur 100. 

3.    Méthode de sélection du consultant 
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, de la combinaison du score technique et financier le plus élevé, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
 
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
 
-        NG = 0.7 x NT + 0.3 x NF
Où :
-        NG : note générale
-        NT   : Note Technique
-        NF   : Note financière
Avec NF = 100 x (MMd)/ (M/S)
-        MMd : Montant évalué du moins disant
-        MS : Montant évalué du soumissionnaire.

Au terme des différentes délibérations, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sera déclarée attributaire. Toutefois, un prestataire peut gagner un ou deux lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt dix (90)jours à compter de la date limite de remise de ces dernières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis au quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à côté du Supermarché DOVV, tel : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.