Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-08-2021 à 15:19
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ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007 /AONO/EDC/CIPM/2021 DU 09 AOUT 2021POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE PROTECTION SOCIALE A ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC).« EN PROCEDURE D’URGENCE» FINANCEMENT : Budget EDC – Exercices 2021 et 2022
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de Electricity Development corporation (EDC), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurances protection sociale en procédure d’urgence, au profit du personnel de EDC au titre des exercices budgétaires 2021 et 2022.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter portent sur la fourniture au profit du personnel de EDC des prestations de services d’assurances Maladie, Individuelle Accident et Frais funéraires.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent dix millions (210 000 000) FCFA TTC, pour les deux tranches, à raison de cent cinq millions (105 000 000) FCFA TTC par tranche.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en un (1) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et qui ne sont pas sous le coup d’une sanction ou d’une exclusion à la participation aux marchés publics.
Les courtiers d’assurances ne sont pas admis dans le cadre du présent appel d’offres.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de EDC, exercices 2021 et 2022, sur la ligne budgétaire N° D030706.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables de 07h30mn à 15h30mn au Bureau du Courrier de EDC, 4ème étage, Porte 412, Immeuble Hibiscus, Avenue Charles de Gaulle, BP : 15111 Yaoundé, Tél : 22231930, 22231089 Fax:22231113, E-mail:info@edc-cameroon.com dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Bureau du Courrier de EDC, 4ème étage, Porte 412, Immeuble Hibiscus, Avenue Charles de Gaulle BP : 15111 Yaoundé, Tél 22 23 19 30, 22 23 10 89. Fax: 22 23 11 13, E-mail: info@edc-cameroon.com, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement dans le compte N°335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC), d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA, représentant les frais d’achat du dossier. La copie dudit reçu sera déposée au lieu de retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée au bureau du courrier de EDC, 4ème étage porte 412, Immeuble hibiscus Yaoundé, Tél : 237 22 23 11 03, fax : +237 22 23 11 13, au plus tard le 21 septembre 2021 à 12 heures, heure locale, et revêtue de la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 007/AONO/EDC/CIPM/2021 DU  09 AOUT 2021
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE PROTECTION SOCIALE A ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC).
« EN PROCEDURE D’URGENCE»
Financement : budget EDC-Exercices 2021 et 2022
« A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit :

  • Au titre de l’exercice 2021, une tranche ferme d’une durée d’exécution de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations ;
  • Au titre de l’exercice 2022, une tranche conditionnelle d’une durée de douze (12) mois dans les conditions précisées dans le DAO.
11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances dont la liste figure dans la pièce N°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Le montant de ladite caution est fixée à 4 200 000 (quatre millions deux cent mille) FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres notamment, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps. L’ouverture des plis contenant les pièces administratives et l’offre technique interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des plis contenant les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des plis contenant les pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 21 septembre 2021 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC dans la salle de réunion du 5ème étage sise à l’immeuble Hibiscus, avenue Charles de Gaulle. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale requise.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1.    Critères éliminatoires

  • Fausses déclarations, production de faux documents ou de documents falsifiés ;
  • Avoir fait l’objet d’une exclusion des marchés pour défaut d’exécution ou défaillance ;
  • Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
  • Absence d’attestation CIMA ;
  • Absence d’agrément MINFI ;
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
  • Offre soumise par tout intermédiaire (courtier et agents généraux) ;
  • présence d’informations financières dans l’offre technique ;
  • Offre financière incomplète. 

2.    Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants:

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

2

Références générales du soumissionnaire

6

Références spécifiques du soumissionnaire  dans les risques similaires au cours des trois dernières années

10

Description détaillée des garanties offertes

12

Modalités de mise en jeu des garanties

12

Couverture des engagements réglementés

20

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres au cours des trois dernières années

8

Garantie de la qualité des prestations

5

Couverture de réassurance dans la branche considérée

10

Total

100

14.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au bureau du courrier de EDC, au 4ème étage de l’immeuble hibiscus, BP 15 111 Yaoundé, tél 22 23 11 03, fax : 22 23 11 13, mail : info@edc-cameroon.org

YAOUNDE Le 09-08-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR NSANGOU THEODORE