LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,

Vu   la constitution ;

Vu   le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu   le décret n' 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu   le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

       des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

       du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des collectivités territoriales décentralisées

        et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu  l'Arrêté n° 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur TAGNY DEFFO Cher Ami,Délégué Départemental

       des Marches Publics du Noun ;

Vu  la Décision n°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 03 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales

      des Marchés Publics ;

Vu   Le Procès-Verbal n° 024/PV/PR/MINMAP/DR-OU/DD-N/CDPM/2018 du 05 AVRIL 2018 de la Commission Départementale de Passation

       des Marchés Publics du Noun portant examen et proposition  d'infructuosité;

DECIDE;

Article 1er - La Demande de Cotation n° 004 relative aux travaux de réhabilitation de (02) deux salles de classe au Lycée de NJIBAM, Arrondissement de Foumban, Département du Noun, est déclaré infructueux.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-