Vu la constitution :
Vu la loi n° 2019 /024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2007/115 du 23 Avril 2007 portant création des nouvelles communes et Arrondissements ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et Fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Décret no 2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur AWOUNFACK ALIENOU YVES BERTRAND aux fonctions du Préfet du département de la Vina;
Vu l'Arrêté N°000015/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l'élection de Monsieur ABBO OUMAROU en qualité de Maire de la Commune de Nyambaka et de ses adjoints ;
Vu l'Arrêté no 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 poilant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Commune et Communes d'Arrondissement ;
Vu La Circulaire n°00000006 /C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des autres entités publiques pour l'Exercice 2023;
Vu les différents Avis d'Appel d'Offre relatifs aux projets ;
Vu la Demande de résiliation du marché introduite par l'ETS BANAMA en date du 15 Juin 2023.

-DECIDE-

Article 1er: Lettre Commande n° 07/LC/CNY/SG/SIGAMP/2023 du 16 Mai 2023 relative à l'exécution des travaux de construction du Centre d'Alphabétisation de Nyambaka est résiliée.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.