Pour son développement économique et social, le Cameroun a adopté en 2009 la Vision de développement à l’horizon 2035 qui ambitionne de faire du Cameroun « Un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité ».  La première phase de mise en œuvre de cette vision de développement à long terme a été opérationnalisée par le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) qui a constitué le cadre global de référence des actions du Gouvernement, des autres entités publiques et des Partenaires au développement sur la période 2010-2019. Le DSCE (dans les paragraphes 169, 170 et 171) prévoyait qu’une approche multimodale soit systématiquement privilégiée, afin de bâtir à moindre coût un réseau de transport intégré, performant, quadrillant tout l’espace national et résolument ouvert vers les pays voisins.
Les interventions visant à assurer l’entretien et la réhabilitation des infrastructures de transport autres que routières avaient pour objet de maintenir ou améliorer le niveau de service. Les priorités d’intervention concernaient :
 
-         dans le secteur portuaire : le dragage du chenal d’accès au port de Douala pour l’approfondir à 8 mètres, afin de le rendre accessible aux navires de taille moyenne et l’entretien du port fluvial de Garoua ;
-         dans le sous- secteur fluvial, la restauration progressive de la navigabilité de certaines voies autrefois utilisées pour les échanges, à l’instar de Douala-Yabassi sur le Wouri et d’Abong Mbang- Mbalmayo sur le Nyong.
 
Le Gouvernement devait mettre l’accent sur l’aménagement de nouvelles infrastructures portuaires et ferroviaires qui accompagneraient les projets prioritaires porteurs de croissance. Il s’agissait par exemple de :

-         La construction du port en eau profonde à Kribi ;
-         La construction du port en eau profondeur de Limbé ;
-         La construction du yard pétrolier de Limbé.

Au cours de cette phase, l’Autorité Portuaire Nationale (APN) dans le cadre de ses missions de Supervision, Régulation et de Suivi-Evaluation des activités du secteur portuaire, a apporté une multitude d’appuis aux acteurs de ce secteur à travers le règlement des litiges opposant les opérateurs portuaires, l’homologation des tarifs portuaires, l’organisation des Journées Maritimes et Portuaires Nationales (JMPN), l’élaboration du Schéma Directeur Portuaire National et bien d’autres actions allant dans ce sens.

La construction des infrastructures portuaires n’a pas pu être achevée sur la période prévue par le DSCE. Les réalisations en cours sont la phase 2 de la construction du port en eau profonde de Kribi, la modernisation du port de Douala et l’actualisation de l’étude de faisabilité pour la construction du port en eau profonde de Limbé. Le secteur reste marqué par une sous exploitation du potentiel maritime, fluvial et lacustre.

Avec la SND30 pour la période 2020-2030(paragraphe 175), le Gouvernement entend :

-         Actualiser et poursuivre la mise en œuvre du Schéma Directeur Portuaire National avec notamment la construction du port en eau profonde de Limbé et la construction des terminaux spécialisés du port en eau profonde de Kribi ;

-         Il sera également question de promouvoir :

(i)                Le développement du transport fluvial et lacustre à travers la réhabilitation du port fluvial de Garoua ;

(ii)              La promotion des activités de maintenance à travers la modernisation du Chantier Naval ainsi que l’achèvement et l’exploitation du projet Yard pétrolier de Limbé ;

(iii)            La construction des ports secs en liaison avec les projets intégrateurs de l’Afrique Centrale.

-         Afin de mieux relier les îles de Manoka et la presqu’île de Bakassi au reste du territoire national, le Gouvernement envisage d’y construire des débarcadères modernes.

Rendu au terme de la mise en œuvre du DSCE (2010-2019), l’alignement du Cadre Stratégique de Performance de l’APN aux orientations de la Stratégie Nationale de Développement (SND30) pour la période 2020-2030, s’impose comme une nécessité. Il s’agit d’indiquer comment l’APN compte s’y prendre pour accompagner la réalisation, aussi bien des objectifs de ce nouveau cadre de référence du développement du Cameroun, que des objectifs pour le développement durable de l’Agenda 2030 des Nations Unies.

Aussi, faut-il le rappeler, la SND30 est portée vers la transformation structurelle de l’économie et le développement inclusif. C’est dans ce cadre qu’il convient de redimensionner les priorités et les choix d’intervention au sein de l’APN.

Jusqu’ici, seules les missions organiques avaient toujours prévalu pendant la programmation, la budgétisation et l’évaluation des performances de l’APN. En effet, l’institution ne dispose pas encore d’un cadre propre d’orientation de son action et de son développement.

Toutefois, en relation avec le mandat de l’APN, la Stratégie Sectorielle des Infrastructures sur laquelle le Gouvernement est engagé, se fixe comme cap, pour la période 2020-2030, de poursuivre avec les en cours de la période du DSCE et de mener toutes les actions dans l’optique de l’atteinte des objectifs de la SND30 mentionnés ci-dessus.

Les priorités d’actions contenues dans ladite Stratégie Sectorielle du Gouvernement, dont l’objectif général est de mettre l’infrastructure en adéquation avec la demande économique et sociale, seront opérées pour la plupart par les ports. Avec le foisonnement d’intervenants pour réaliser ces engagements sectoriels de l’Etat dans le domaine portuaire, le déploiement efficace de l’APN appelle un recalibrage conséquent de ses axes d’intervention. D’où l’urgence de « l’Etude d’élaboration du Document Cadre Stratégique de l’Autorité Portuaire Nationale. » La première étape de cet exercice a consisté à brosser l’état des lieux, poser le diagnostic du fonctionnement institutionnel et, des choix stratégiques ont permis de déterminer les problèmes majeurs et les enjeux d’avenir pour le développement de l’APN. Cette étape était un préalable indispensable dans le processus d’élaboration du Cadre Stratégique de Performance de cette institution étatique.

L’objectif principal de cette étude est de redéfinir une cartographie générale des sous-programmes qui soit la plus efficiente et la plus pertinente possible pour la mise en œuvre des missions et des orientations de la SND30 par l’APN.
Concernant l’efficience, cette cartographie devra au-delà des caractéristiques intrinsèques des sous-programmes, asseoir le caractère transversal et complémentaire entre sous-programmes d’une part, et d’autre part entre les sous-programmes et les interventions des Organismes Portuaires Autonomes (OPA). Du point de vue de la pertinence, les choix de politiques formulés pour accompagner la réalisation des objectifs de la SND30, devront être pris en charge de manière exhaustive. L’enjeu étant de s’assurer que l’ensemble des efforts publics de développement soient canalisés qualitativement et quantitativement vers l’objectif de transformation structurelle, l’industrialisation et l’émergence, avec une cohérence d’ensemble afin que cela soit plus perceptible par les bénéficiaires.
 
Objectifs spécifiques
De façon spécifique, il s’agira pour l’APN de :
-         formuler une vision prospective et des principes directeurs du développement portuaire national ;
-         définir les objectifs et axes stratégiques de développement de l’APN;
-         décliner  les axes  stratégiques en portefeuille de sous-programmes de politique publique au sein de l’APN ;
-         identifier les activités rattachées aux différents sous-programmes à mettre en œuvre ;
-         explorer des stratégies innovantes et durables de financement de l’APN.

La présente prestation comprend:
Partie 1 : Formulation des choix stratégiques
I           Présentation des grandes orientations du secteur de l’APN ;
II          Présentation des orientations du Ministère des Transports ;
III         Définition des objectifs de l’APN et des réformes majeures :
-         la formulation de la vision prospective et des principes directeurs de développement de l’APN (fondement juridique et politique, énoncé de la vision, caractérisation de la vision, valeurs et principes directeurs de la vision) ;
-         la détermination des objectifs et axes stratégiques (définition de l’ensemble des objectifs à réaliser, structuration par groupe des objectifs à réaliser, détermination des axes stratégiques) ;
-         la déclinaison des axes stratégiques en portefeuille de sous-programmes de politique publique de l’APN (définitions des stratégies et pistes d’action pour chaque axe, refonte des sous-programmes et définition d’une stratégie-programme par sous-programme).
 
Partie 2 : Elaboration du cadre logique des sous-programmes et activités
            I           Structuration des sous-programmes ;
            II          Identification des activités des différents sous-programmes.
Partie 3 : Dispositifs de suivi de mise en œuvre du plan stratégique
            I           Costing quinquennal du plan stratégique de développement de l’APN ;
            II          Mécanismes de financement ;
            III         Dispositif de mise en œuvre ;
            IV        Dispositif de suivi-évaluation du plan stratégique de performance.

4- PRODUCTION DES RAPPORTS

Le Consultant devra produire trois (03) rapports dont deux (02) intermédiaires et un (01) final.

• Rapport intermédiaire N°1 : Partiel « Formulation des choix stratégiques de l’APN » ;
• Rapport intermédiaire N°2 : Partie 2 et Partie 3 « Elaboration du cadre logique des sous-programmes et activités et, Dispositifs de suivi de mise en œuvre du plan stratégique » ;
• Rapport Final : Synthèse des rapports intermédiaires n°1 et 2 et recommandations.

Chaque rapport sera produit en français ou en anglais et en dix (10) exemplaires plus un (01) support numérique.
Le Consultant pourra y adjoindre tout autre rapport ou élément qu’il jugera utile pour la compréhension des résultats de l’étude.

Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux Consultants  installés au Cameroun disposant des ressources nécessaires et justifiant d’une expertise avérée dans la réalisation des prestations similaires.
De manière spécifique, les qualifications ci-après sont requises :
-   Etre un consultant installé au Cameroun ;
-   Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :

• Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications  sus évoquées ;
• Disposer du matériel et du personnel compatibles avec  les prestations à réaliser ;
• Justifier d’une bonne expérience dans la réalisation des projets similaires.

Termes de Référence de la consultation           
Les Termes de Référence relatifs à l’Etude d’Elaboration du Document Cadre Stratégique de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) peuvent être retirés auprès du Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN :
Immeuble CAA (1^er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai 1972
BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17
Fax: (237) 222 23 73 14

Les Dossiers d’Appel à Manifestation d’Intérêt, rédigés en français et/ou en anglais, en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies respectivement marquées comme telle, devront être déposés sous pli fermé à la Cellule Juridique et des Marchés, Immeuble CAA ( 1^er étage, Porte 05), Boulevard du 20 mai, BP 11538 Yaoundé
Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 au plus tard le 16 mai 2022 à 15 heures précises, heure locale et intitulé :
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N° 04/AMI/APN/2022 DU 21 avril 2022
POUR LA PRE-SELECTION DES CONSULTANTS POUR L’ETUDE D’ELABORATION DU DOCUMENT CADRE STRATEGIQUE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN) »

Chaque candidat devra fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées  en français et/ou en anglais, produites en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et  trois (03) copies  marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication  sur l’identité du soumissionnaire.

La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives » et contiendra les documents ci-après :

1. Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres.
2. Une attestation d’immatriculation timbrée en cours de validité ;
3. Une attestation de non redevance en cours de validité timbrée signée par le Directeur Général des Impôts.
4. Tout autre document administratif lié à la qualité du soumissionnaire (facultatif).                                                                                                               

La deuxième enveloppe dite « enveloppe B »portera la mention « offre technique ».Elle contiendra les documents relatifs à la compétence  et aux références générales des soumissionnaires  placés dans l’ordre indiqué dans le tableau ci-après :

Les dossiers de candidature seront évalués suivant les critères ci-après :
 
1 Critères éliminatoires
1-      Absence, fausses déclaration, ou falsification d’une pièce administrative ;
2-    Pièces requises non produites en originaux  ou en copies certifiées conformes ;
3-    Note Technique inférieure à quatre-vingt points sur cent (80 pts/100)  

2 Critères essentiels de notation des dossiers techniques
L’évaluation technique se fera sur  cent (100) points sur la base des  critères ci-après :

 Seul les trois premiers candidats qui auront totalisés, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) sur cent (100) seront retenus et admis à concourir à l’Appel d’Offres National Restreint qui sera lancé selon les règles de procédures définies par les décrets et arrêtés en vigueur  en République du Cameroun et notamment le décret N° 2018/366  du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :
Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, Autorité Portuaire Nationale, 1^er  étage Porte n°05 Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai 1972 BP 11 538 Yaoundé Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14.