Le Ministre des Affaires Sociales, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un consultant ou cabinet de consultants en vue de la réalisation des études relatives à la mise en place d’un schéma directeur pour la Carte Nationale d’Invalidité Le présent Appel d’Offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N° 0002/ASMI/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP/2021  publiée le 17 juin 2021.

Le principal livrable attendu est le schéma directeur du système de délivrance de la Carte Nationale d’Invalidité (e-CNIV) assorti des éléments suivants :
ü  Le cahier des spécifications de l’e-CNIv validé;
ü  Le manuel de conception générale validé ;
ü  Le document du process de développement de la solution logicielle globale du système de délivrance de l’e-CNIv validé ;
ü  Le chronogramme de mise en œuvre du projet validé.

L’enveloppe prévisionnelle est évaluée à F CFA 40 302 850 (quarante millions trois cent deux mille huit cent cinquante).

Le présent appel d’offres est constitué d’un seul lot : Réalisation  des études relatives à la mise en place d’un schéma directeur pour la Carte Nationale d’Invalidité.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux consultants figurant sur la liste restreinte élaborée ci-dessous après Appel à Manifestation d’intérêt N°0002/ASMI/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP/2021 du 17 juin 2021 :

Les études, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public  du MINAS au titre de l’exercice 2021.

Le Dossier physique peut être consulté par les soumissionnaires aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics; Porte 24  - Téléphone : 222 23 28 16/222 23 05 68.
La version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et
http://www.publiccontracts.cm. dès publication du présent avis.

Le Dossier peut être obtenu par les soumissionnaires aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24 - Téléphone : 222 23 28 16/222 23 05 68 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Frans CFA.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
-        5 MO pour l’Offre Administrative ;
-        15 MO pour l’Offre Technique ;
-         5 MO pour l’Offre Financière.
     Les formats acceptés sont les suivants :
-        Format PDF pour les documents textuels ;
-        JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Remise des offres
Chaque offre, sera rédigée en français ou en anglais.
-          Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont  un (01) original et (06) six copies marqués comme tels, doit être déposée sous pli fermé au Ministère des Affaires Sociales ; Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics, Porte 24  au plus tard le  06 septembre 2021 , à 14 heures, et porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 0003/AONR/MINAS/CIPM/2021 du 12 août 2021 pour le recrutement d’un consultant ou cabinet de consultants en vue de la réalisation des études relatives à la mise en place d’un schéma directeur pour la Carte Nationale d’Invalidité (en procédure d’urgence)”.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

-          Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 06 septembre 2021  à 14 heures.  Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Le délai global d’exécution est de 02 (deux) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la prestation.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère en charge des Finances et valable trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Le montant du cautionnement est de FCFA  807 000 (Huit cent sept mille).

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au Règlement Particulier de l’’Appel d’Offres. Toutefois un délai de 48 heures sera accordé au soumissionnaire défaillant pour produire le cas échéant, les pièces conformes.

L’ouverture des plis se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 06 septembre 2021 à 15 heures dans la salle de Conférences du Ministère des Affaires Sociales par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou à s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de quatre-vingt pour cent (80 %) des points.

1. Critères éliminatoires

1. Fausses déclarations ou pièces falsifiées;
2. Absence de la déclaration sur l'honneur attestant du non abandon d'un marché au cours des trois (03) dernières années;
3. Absence ou non-conformité au-delà du délai supplémentaire des 48 heures accordées, d’une pièce administrative;
4. Absence de la caution de soumission ;
5. Note technique inférieure à 80 % de Oui;
6. Présence sur la liste des entreprises défaillantes établie annuellement par le Ministre chargé des marchés publics ;
7. Présence d’une information financière dans l’offre technique ;
8. Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS pour la soumission des offres en ligne;
9. Non-respect des formats des fichiers requis pour la soumission des offres en ligne

2. Critères essentiels
Les offres techniques des soumissionnaires seront évaluées sur la base des éléments suivants :

1. Présentation de l’offre : 3 points
2. Références du Consultant (premières et dernières pages assorties des procès-verbaux de réception): 20 points
3. Personnel clé (Qualifications et expériences) : 55 points
4. Méthodologie et compréhension des Termes de Référence: 12 points
5. Moyens matériels et logistiques : 10 points.

La sous-commission d’analyse déclare une offre techniquement irrecevable s’il apparaît évident à l’examen de ses documents constitutifs que le Consultant totalise une note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur 100.

3. Méthode de sélection du consultant :
Le consultant sera choisi par la méthode de Sélection Qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenu la note finale la plus élevée.
La note finale N sera calculée par la commission pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N =[80 x Note Technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)]/100
La Note financière est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins - disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
NF = (100 x Fm)/F
Fm = le montant de la proposition la moins disante ;
F = le montant de la proposition considérée ;

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux - disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Affaires Sociales ; Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24 (Téléphone : 222 23 28 16/222 23 05 68) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
N.B : « POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION, BIEN VOULOIR APPELER OU ENVOYER UN SMS AU MINMAP AUX NUMEROS SUIVANTS : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 ».