Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Maître d’Ouvrage, communique :

Les dispositions de l’Appel d’Offres sus cité sont modifiées ainsi qu’il suit:

CRITERES ELIMINATOIRES (AVIS ET RPAO)

Au lieu de :

• Absence de récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) ;

• Absence de récépissé de dépôt de demande de Catégorisation.

Lire :

·         Absence au-delà de 48 heures du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis ;

·         Absence d’une copie certifiée par le Ministre  chargé des Marchés Publics ou par son représentant dument mandaté de l’Attestation de Catégorisation ou du récépissé de dépôt de la demande de Catégorisation délivré par la Commission de catégorisation des entreprises du secteur des bâtiments et des travaux publics;

  Les dispositions de l’Avis d’Appel d’Offres non modifiées par le présent additif restent valables.