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Publié le 21-08-2021 à 13:12
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CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/CCIMA/AONO/CIPM/2021 DU 18/2/2021 EN PROCEDURE D'URGENCE RELATIF A L'ACQUISITION EN LEASING DE DEUX (02) VEHICULES 4x4 PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT.Financement : Budget de la CCIMA, exercices 2021, 2022, 2023 et 2024. Imputation : 222000
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la modernisation de l'Institution Consulaire, le Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat (CCIMA), Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l'acquisition en leasing de deux (2) véhicules pour le compte de la CCIMA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent en l'acquisition en leasing de deux (2) véhicules par la CCIMA dont le détail figure dans le RPAO du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel par lot, incluant le mode de financement par crédit-bail de la prestation est de FTTC cinquante-deux millions neuf cent cinquante mille (52 950 000) FCFA pour le Lot 1 et trente millions cinq cent cinquante mille (30 550 000) FCFA pour le Lot 2, toutes taxes comprises.

Le montant prévisionnel du premier (ler) loyer toutes taxes comprises est de F CFA 11 549 000 (onze millions cinq cent quarante-neuf mille) pour le lot 1 et F CFA 5 100 000 (cinq millions cent mille) Francs pour le lot 2.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont constituées en deux (2) lots ainsi répartis :

  • Lot 1 : 1 Véhicule de fonction du Secrétaire Général de la CCIMA ;
  • Lot 2 : 1 Véhicule d'hôtel du président de la CCIMA.

Le candidat doit obligatoirement soumissionner pour les deux (2) lots à la fois. Chaque lot complet fera l'objet d'une offre technique et d'une offre financière, les pièces administratives pouvant au gré du soumissionnaire, être communes à tous les lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises exerçant l'activité de crédit-bail au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par crédit-bail sur une période de trente-six (36) mois et supportées par le Budget de la CCIMA des exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 imputées sur la ligne 222000.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés sis au siège de la CCIMA, à BONANJO-DOUALA, tél.: 233 42 67 87, email : sieqe@ccima.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au Service des Marchés sis au siège de la CCIMA, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de F CFA 100 000 (cent mille) francs CFA, payable au Compte d'Affectation Spéciale de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (CAS ARMP), numéro 335988, ouvert dans les livres de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) par l'ARMP.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés sis au siège de la CCIMA, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42, 67 87, email: siege(a,cciina.cm, dès publication du présent avis, au''''plus tard le  22/09/2021 à 12 heures précises et devra porter la mention :

« AVIS D''''APPEL D''''OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 002/CCIMA/AONO/CIPM/2021 DU 18/08/2021 EN PROCEDURE D''''URGENCE
RELATIF A L''''ACQUISITION EN LEASING DE DeUX VEHICULES 4X4 POUR LE COMPTE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D''''INDUSTRIE, DES MINES ET DE L''''ARTISANAT.
A N''''OUVRIR QU''''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu parle Maître d'Ouvrage pour la livraison du véhicule, objet du présent Appel d'Offres est de trente (30) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Crédit-Bailleur doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d'ouverture des offres, délivrée par un établissement de crédit agréé par la COBAC et le MINFI et dont les montants sont fixés à F CFA 1 050 000 (un million cinquante mille) pour le lot 1 et 600 000 (six cent mille) pour le lot 2.
La liste des établissements bancaires et organismes financiers agréées figure dans la pièce n° 9 du présent DAO.
La période de validité de ladite caution doit excéder de trente (30) jours la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l'Autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois précédant la remise des offres.
Toute offre non-conforme aux prescriptions des présents Avis et Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et automatiquement rejetée sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L''''ouverture des plis se fera en deux phases à savoir : l''''ouverture des offres administratives et techniques (phase I) et l''''ouverture des offres financières (phase II).
L''''ouverture des offres administratives et techniques aura lieu dans la salle des réunions de la Commission Interne de P ssatio des archés sis à l''''immeuble abritant le Centre de Gestion Agréé de la CCIMA le 22/09/2021 à 13 heures par ladite Commission.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d''''ouverture. Le nombre de représentants par soumissionnaire est limité à un (01).
Celle des offres financières aura lieu au terme de l''''analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 80 points sur 100 seront invités à y assister.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

dossier administratif incomplet 48 heures après l'ouverture des offres ;

  • fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • absence de prospectus (véhicule) accompagnés des fiches techniques du fabricant
  • absence d'agrément MINFI en qualité d'opérateur de Crédit-Bail ;
  • absence d'un contrat de fourniture de véhicule entre le Crédit-Bailleur et le Concessionnaire‑fournisseur ;
  • absence du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) signé, daté et cacheté ;
  • absence de la caution de soumission à l'ouverture des offres ;
  • nombre de loyers iférieur ou égale à 36 mois.

Critères

Points

Présentation de l'offre

8

Références du Crédit-Bailleur dans son domaine d'activité.

20

Chiffre d'affaires obtenu au cours des deux (2) derniers exercices supérieur ou égale à 100 millions.

15

Garanties offertes

30

Spécifications techniques.

17

Délai de livraison inférieur ou égale à 30 jours

5

Preuves d'acceptations des conditions du marché.

5

Total

100

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO) 

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au crédit Bailleur dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel, disposant des capacités requises pour l'exécuter et dont l'offre a été évaluée la mieux-disante.

La Note globale (Ng) est égale à 0.8 x Note technique (Nt) + 0.20 x Note financière (NO.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Crédits-Bailleurs restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de la CCIMA, Service des Marchés, à BONANJO-DOUALA, tél.: 233 42 67 87, email ccima.cm, dès publication du présent avis.
Dénonciation.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 — 699 37 07 48. 14

DOUALA Le 18-08-2021
Le PRÉSIDENT
EKEN Christophe