Le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte de la Collectivité Territoriale Décentralisée dont il a la charge, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture des équipements et du matériel de génie civil à ladite Collectivité, suivant l’allotissement ci-après :

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture au Conseil Régional du Littoral des équipements et du matériel de génie civil, dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres. Ladite fourniture concerne :

• Lot 01 : une (01) niveleuse de très grande capacité ;
• Lot 02 : trois (03) niveleuses de grande capacité ;
• Lot 03:une (01) chargeuse de grande capacité;
• Lot 04 : un (01) camion benne. 

Le coût prévisionnel du projet se présente, par lot, ainsi qu’il suit :

• Lot 01 : cent quatre-vingt-douze millions (192.000.000) de francs CFA TTC ;
• Lot 02 : trois cent soixante-seize millions (376.000.000) de francs CFA TTC ;
• Lot 03 : soixante -six millions (66.000.000) de francs CFA TTC ;
• Lot 04 : cent quatre millions (104.000.000) de francs CFA.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles, ou à toute autre entreprise exerçant l’activité de vente d’engins de génie civil homologués par le Ministère des Transports, et installés en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.
 MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode hors ligne.

Les fournitures, objets du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Conseil Régional du Littoral au titre de l’exercice2021.Imputation 222100.

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables au premier étage de l’immeuble abritant les services du Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Secrétariat Général, dès publication du présent avis.

Le Dossier de demande de cotation peut être obtenu dés publication du présent avis, dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général, sur présentation d’une quittance de paiement, au Compte Spécial CAS-ARMP N°33598800001-89 ouvert auprès des agences BICEC (Douala Bonanjo, Yaoundé agence centrale, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, Bertoua), d’une somme non remboursable de deux cent cinquante mille (250.000) Francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier de consultation.

Les offres, rédigées en français ou en anglais en huit (08 ) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies et une version numérique marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général, au plus tard le 14 Septembre 2021 à 12 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :

Le délai de livraison est de soixante (60) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fixé par lot ainsi qu’il suit :

• Lot 01 : deux millions, quatre cent mille (2.400 000) francs CFA ;
• Lot 02 : un million, huit cent soixante mille (1 860 000) francs CFA ;
• Lot 03 : deux millions, deux cent quatre-vingt mille (2 280 000) francs CFA ;
• Lot 04 : quatre cent soixante (460 000) francs CFA.

Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des finances.

La validité de cette caution est de soixante (60) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 14 Septembre à 13H00, heure locale, dans la salle de conférences du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme en tout ou partie aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Les offres seront évaluées suivant les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

• dossier administratif incomplet ou non conforme à l’issue d’un délai règlementaire de 48h accordé au soumissionnaire pour produire la pièce manquante ou remplacer la pièce non conforme;
• fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
•  Le soumissionnaire ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par l’Autorité des Marchés et/ou l’Organisme chargé de la régulation des marchés;
• dossier technique  non conforme ;
• Non-conformité à l’une des spécifications techniques majeures des fournitures dans le tableau ci-après : 

• absence de certificat d’origine ou du certificat de garantie des équipements et matériel proposés ;
• absence de structure de maintenance agréée ou de contrat de partenariat avec une structure de maintenance agréée pour les non concessionnaires;
• offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
• omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires;
• absence de la décomposition des prix forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires dans l’offre financière ;
• absence de capacité financière ;
• offre financière incomplète.

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (OUI ou NON) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :

• présentation de l’offre ;
• caractéristiques techniques des véhicules proposés;
• délai de livraison ;
• délai de garantie
• Déclaration sur l’honneur ;
• service après-vente ;
• expérience du fournisseur ;
• conditions d’acceptation du Marché (CCAP, Dossier Technique et Dossier Financier signés et datés suivant les indications du DAO) ;
• capacité financière ≥quarante millions(40.000.000) de F CFA pour le Lot 01 ;

supérieur ou égale à  Trente millions (30.000.000) de F CFA pour le Lot 02 ;

supérieur ou égale à Trente-huit millions (38.000.000) de F CFA pour le Lot 03 ;

supérieur ou égale à Sept millions (7.000.000) de F CFA pour le Lot 04.

          Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70%de l’ensemble des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué, pour chaque lot, au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires ;
Un soumissionnaire peut être attributaire de l’ensemble des lots objet du présent Appel d’Offres.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de soixante (60) jours, à compter de la date de dépôt desdites offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège du Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, Secrétariat Général.