Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu la constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Méo et Afamba ;
Vu le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum;
Vu la décision N° 000359/CAB/MINMAP DU 15 JUIN 2022 portant désignation du président de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Afanloum ;
Vu la lettre commande n°009/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2021 DU 09 JUILLET 2021.
Vu l’ordre de service de mise en demeure N°0012/OS/SG/CAFAN/2021 notifié le 30 juillet 2021 aux ETS HONEY SERVICE ;
Vu l’ordre de service valant mise en demeure n°0015/OS/SG/CAFAN/2021 notifié le 30 Novembre 2022 aux ETS HONEY SERVICE.
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE 1ER : LETTRE-COMMANDE N°009/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2021 DU 19 JUILLET 2021 passée par appel d’offres national ouvert N°005/AONO/SG/CIMP-CAFAN2021 DU 19-03-2021 avec les ETS HONYE SERVICE ; BP : 32005 Yaoundé ; tel 677 174 145 pour l’exécution des travaux de construction des bâtiments à Afanloum LOT1 : de deux chambres logements sociaux de deux chambres,
Est à compter de la signature de la présente décision, résiliée pour abandon des travaux et non respect de ses obligations contractuelles conformément aux dispositions des articles 100(e) du code des marchés publics.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera