Dans le cadre de l’exécution du Plan de travail budgétisé annuel du Fonds Commun PSFE, il est prévu une activité qui consiste à   développer un logiciel de gestion des recettes environnementales. Le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable (MINEPDED) lance à cet effet, un appel d’offres national restreint pour la mobilisation d’un cabinet d’étude en vue de la réalisation de cette activité.

L’objectif général de cette activité est de développer un logiciel de gestion des recettes environnementales.
De façon spécifique l’activité consiste à :  
•    Développer une application web de base de données permettant de faciliter les consultations régulières de l’état du suivi du recouvrement des recettes environnementales, le suivi des échéanciers de paiement de ces recettes, la comptabilisation et l'établissement des rapports de payement desdites recettes et autres situations ;
•    Elaborer un guide d’administration et d’utilisation de la base de donnée ;
•    Fournir le matériel pour l’opérationnalisation de l’application.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de treize millions neuf cent mille (13 900 000) de francs CFA hors TVA.

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux entreprises suivantes ayant été retenues après l'avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 00011/AAMI/MINEPDED/DAG/SDBMM/SM du 08 septembre 2020 :

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget du Fonds Commun PSFE, Tâche n° 5.2.2.1

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis au Journal des marchés ou dans Cameroon Tribune et COLEPS.

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable au Trésor public.

, marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 1^er octobre 2021 à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°00004/AONR/MINEPDED/CSPM/2021 DU 12 AOUT 2021
RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE APPLICATION DE COLLECTE ET DE SUIVI DE RECETTES ENVIRONNEMENTALES
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant de deux cent soixante-dix mille (270.000) de francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d’offres, sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L'ouverture des plis se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques se fera le 1^er octobre 2021 à 14 heures, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Fonds Commun/PSFE siégeant à l’occasion à la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre. L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dument mandatée de leur choix.

1.    Critères éliminatoires
1.    Absence de la caution de soumission ;
2.    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission de Passation des Marchés ;
3.    Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du Soumissionnaire ;
4.    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
5.    Présence d’une information financière dans la proposition technique ;
6.    Note technique (critères essentiels) inférieure à 70/100
7.    Absence de la déclaration d’engagement suivant le modèle du Fonds Commun - PSFE.
2.    Critères essentiels
1.    Compréhension de la mission, ………………………….………………………..…….…20
a.    Observations ou suggestions éventuelles sur les termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’ouvrage……………………………………………………….………….05
b.    Description de la méthodologie ….….………….…………………..…..10
c.    Plan de travail ………………… ………………………….…..…………...2,5
d.    Adéquation du plan de travail, chronogramme de réalisation et organisation des experts dans leurs interventions……………………………...………..…2,5
2.    Expérience des consultants (personne morale)………………………………....……….20
3.    Qualifications et expériences du personnel clé pour la mission………………..............60
Le score technique minimum requis est de 70/100 points.

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, sis à l’Immeuble ministérieln°2, 7ème étage, portes 704 ou 708.