Dans le cadre de l’exécution du Plan de travail budgétisé annuel du Fonds Commun PSFE, il est prévu une activité d’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale du projet (CGES), du cadre d’engagement des parties prenantes (CEPP), et du cadre politique de réinstallation(CPR), du projet "appui au programme sectoriel foret environnement phase II et III, protection du climat (REED+) et aménagement du territoire. Le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable (MINEPDED) lance à cet effet, un appel d’offres national restreint pour la mobilisation d’un cabinet d’étude en vue de la réalisation de cette activité.

L'objectif de la présente prestation est d’élaborer un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) incluant le Cadre d’Engagement des Parties Prenantes (CEPP) et un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du projet " Appui au Programme Sectoriel Forêt Environnement Phase II et III, Protection du climat (REED+) et Aménagement du territoire, cohérents avec les politiques de sauvegarde environnementale de la Banque Mondiale et les textes juridiques nationaux.   
De manière spécifique, il s’agit pour le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) de :
-    Évaluer les effets induits positifs et négatifs de la mise en œuvre effective du programme ;
-    Vérifier pour s’assurer que les approches et les différents programmes sont cohérents avec les réalités écologiques, sociales, économiques et culturelles des sites couverts ;
-    Mesurer les impacts potentiels des réalisations des infrastructures, des investissements et autres sous - projets entrevus par le programme ;
-    Préparer le cadre participatif et institutionnel afin de bien identifier les bénéficiaires du programme à travers l’élaboration des outils pour réduire les impacts sociaux, environnementaux et culturels assorti d’un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES). Ce cadre devra comprendre : (i) des propositions et scénarii ainsi que des actions de mesures de mitigation / atténuation ou de compensation afin de supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du Projet sur l’environnement biophysique, socioéconomique et culturelle ; (ii) des suggestions de consolidation, d’orientation ou de dimensionnement du montage institutionnel et organisationnel du Projet et de prévoir un mécanisme d’atténuation des effets dommageables ;  (iii) un programme de veille, de suivi/évaluation et de contrôle des impacts ;
-    Proposer les moyens de mise en œuvre du CGES.
Relativement aux éléments du Cadre d’Engagement des Parties Prenantes (CEPP) à inclure dans le CGES, il s’agira de :
-    Identifier et analyser des différentes parties prenantes au programme ;
-    Elaborer un programme de mobilisation des parties prenantes ;
-    Identifier les ressources et responsabilités pour la mise en œuvre des activités de mobilisation des parties prenantes ;
-    Proposer un mécanisme de gestion des plaintes ;
-    Proposer un mécanisme de suivi et de production des rapports des activités d’engagement des parties.
S’agissant du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), il s’agira de :
-    Décrire le cadre réglementaire de référence pour la compensation et/ou la réinstallation des personnes affectées par le programme ;
-    Fixer le cadre d’éligibilité par domaine concerné (foncier, bâti, cultures, tombes et autres) ;
-    Définir clairement les modalités d’évaluation des coûts des compensations ;
-    Définir le processus de mise en œuvre des compensations ;
-    Définir les modalités de suivi-évaluation avant, pendant et après les compensations.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions cinq cent quatre-vingt (30 580 000) mille de francs CFA hors taxes.

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux entreprises suivantes ayant été retenues après l'avis d'appel à manifestation d'intérêt N°00011/AAMI/MINEPDED/DAG/SDBMM/SM du 8 septembre 2020 :

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget du Fonds Commun PSFE, sous tâche n° 5.2.3 .2.1

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis au Journal des marchés ou dans Cameroon Tribune et COLEPS.

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable au Trésor public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (7) exemplaires, dont un (1) original et six (6) copies, marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 27 septembre 2021 à 13 heures précises et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00005/AONR/MINEPDED/CSPM/2021 DU 12 AOUT 2021
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET (CGES), DU CADRE D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES (CEPP), ET DU CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION(CPR), DU PROJET "APPUI AU PROGRAMME SECTORIEL FORET ENVIRONNEMENT PHASE II ET III, PROTECTION DU CLIMAT (REED+) ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant de six cent mille (600 000) de francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d'appel d’offres, sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d’offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L'ouverture des plis se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques se fera le 27 septembre 2021 à 14 heures, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Fonds Commun/PSFE siégeant à l’occasion à la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre. L’ouverture des offres financières aura lieu ultérieurement.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dument mandatée de leur choix.

1.    Critères éliminatoires
1.    Absence de la caution de soumission ;
2.    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission de Passation des Marchés ;
3.    Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du Soumissionnaire ;
4.    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
5.    Présence d’une information financière dans la proposition technique ;
6.    Note technique (critères essentiels) inférieure à 70/100 ;
7.    Absence de la déclaration d’engagement suivant le modèle du Fonds Commun - PSFE.
2.    Critères essentiels
1.    Compréhension de la mission, ………………………….………………………..…….…20
a.    Observations ou suggestions éventuelles sur les termes de référence et les données, services et installations devant être fournis par le Maître d’ouvrage……………………………………………………….………….15
b.    Description de la méthodologie ….….………….…………………..…..10
c.    Plan de travail ………………… ………………………….…..…………...2,5
d.    Adéquation du plan de travail, chronogramme de réalisation et organisation des experts dans leurs interventions……………………………...………..…2,5
1.    Expérience des consultants (personne morale) ………………………………...…….20
2.    Qualifications et expériences du personnel clé pour la mission………………..............60
Le score technique minimum requis est de 70/100 points.

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, sis à l’Immeuble ministérieln°2, 7ème étage, portes 704 ou 708.