Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l’élaboration du diagnostic territorial dans le cadre du Plan d’Occupation des Sols de la COMMUNE DE NGOUMOU.Le présent appel d’offres fait suite à L’AUTORISATION DE GRE A GRE N°003483 DU 05/08/2021

Cette étude vise à élaborer le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Ngoumou en vue de cadrer le développement de la Commune de NGOUMOU à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira sur la base du diagnostic débuté en 2020 pour le prestataire de :

• Programmer les besoins et de formuler les scénarii d’aménagement sur la base du rapport diagnostic disponible ;
• Produire le rapport des scénarii d’aménagement ;
• Développer le scénario retenu et d’élaborer le règlement d’urbanisme ;
• Produire le rapport justificatif ;
• Produire le règlement d’urbanisme. 

L’étude consiste à poursuivre l’étude d’élaboration débutée en 2020 qui se compose de deux étapes :

• Etape 1 : Programmation des besoins et Formulation des scénarii d’aménagement
• Etape 2 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme 

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte Il s’agit de :

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financé par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2021. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quarante-cinq millions (45 000 000) de FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de Ngoumou dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au à la Mairie de Ngoumou, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 45 000 (quarante-cinq mille) FCFA payable à la Recette Municipale de Ngoumou

Présentation des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Mairie de Ngoumou, au plus tard le22/09/2021 à 11 heures, heure locale. Elle devra porter la mention : 
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 001/AONR/CNG/CIPM-CNG du 30/08/2021 PASSE APRES AUTORISATION DE GRE A GRE N°003483 DU 05/08/2021 POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
DE LA COMMUNE DE NGOUMOU : (PHASE SCENARII ’AMENAGEMENT ET RAPPORT JUSTIFICATIF)
 FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2021
 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de cinq (05) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à neuf cent mille (900 000) FCFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22/09/2021Au plus tard à 12 heures précises dans la salle des délibérations de la Mairie de Ngoumou
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

1. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
2. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
3. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
4. Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
5. Note technique inférieure à 70/100. 

2 Critères essentiels

1. Personnel Clé………………………………………………………………55 points ;           
2. Références du consultant…………………………………………………25 points ;
3. Matériel à mobiliser…………………………………………………….… 05 points ;
4. Planning et méthodologie proposée ……………………………….……15 points ; 

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après : 

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante : 

Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule : 

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès des Services techniques de la Mairie de Ngoumou, aux heures ouvrables.
 
Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.