Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-09-2021 à 13:56
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
BUREAU CENTRAL DE RECENSEMENT ET D'ETUDE DE LA POPULATION
AVIS D’APPEL  D’OFFRES NATIONAL  OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/BUCREP/4ème RGPH/DG/CN/CIPM/2021 DU 31 AOUT 2021 RELATIF A L’ACQUISITION  DE DEUX (02) VEHICULES EN UN (01) LOT UNIQUE POUR LE COMPTE DU QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4ème RGPH)/BUCREP.  FINANCEMENT : Budget du 4ème RGPH/BUCREP.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des activités de la Coordination Nationale, le Directeur Général du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population (BUCREP)/Coordonnateur National du  4ème RGPH lance un  appel d’offres pour  l’acquisition de deux (02) véhicules au profit du Quatrième Recensement Général de la Population et de L’Habitat (4ème RGPH)/BUCREP.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché comprennent la fourniture, le transport, la livraison et la réception sur le site du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population (BUCREP), d’un (01) véhicule Station Wagon grand modèle de 09 à 11 cv au plus, et d’un (01) véhicule pick-up double cabine 4 x 4 (tout-terrain) de 09 à 10 cv au plus, avec accessoires (voir fiche page 63) Leurs caractéristiques techniques sont décrites dans la pièce N°6 (descriptif de la fourniture).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout total prévisionnel Toutes Taxes Comprises de la fourniture, objet du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO), s’élève à quatre-vingt-neuf millions cinq-cents mille (89 500 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se feront en un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres s’adresse aux entreprises de droit camerounais ou tout autre groupement impliquant des opérateurs économiques camerounais jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises pour la fourniture de ce type de matériel.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres seront financées par le Budget  du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH) sur la ligne d’imputation budgétaires 22 201 I13, exercice 2021.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés  du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports  face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service des Marchés  du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres contre versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) francs CFA au compte spécial de l’ARMP, numéro de compte « 335 988 » ouvert auprès d’une agence de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres au Service des Marchés  du BUCREP.

9.Remises des offres New(Additif)

10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermé, sous peine de rejet, au Service des Marchés  du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, au plus tard le jeudi 23 septembre à 13 Heures, heure locale et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL  D’OFFRES NATIONAL  OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/BUCREP/4ème RGPH/DG/CN/CIPM/2021 DU 30 AOUT 2021 RELATIF A L’ACQUISITION  DE DEUX (02) VEHICULES EN UN (01) LOT UNIQUE POUR LE COMPTE DU QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4ème RGPH)/BUCREP. 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Avis d’Appel d’Offres est de quarante-cinq (45) jours calendaires maximum, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier  agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO. L’original du cautionnement provisoire sera conforme au modèle du DAO, dont le montant est de un million sept-cent-cinquante mille (1 750 000) Francs CFA et aura un délai de validité de 30 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur  ou une autorité   administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet et chef de district) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  en charge  des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le jeudi 23 septembre à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du BUCREP dans la salle de réunion du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.
Seules les offres financières des consultants ayant obtenues la note technique requise de quatre-vingt (80) OUI sur cent (100) seront ouvertes.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Le système de notation des offres se fera en mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-dessous énumérés et dont le détail est donné dans le RPAO.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires portent sur la conformité des exigences du DAO. Notamment sur les pièces composant le dossier administratif, la capacité technique et financière du  soumissionnaire. Ainsi, seront déclarées non recevables les offres tombant sous le coup de l’un des critères éliminatoires suivants : 

Critères éliminatoires

1

Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

2

Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après épuisement d’un délai de 48 heures accordé par la Commission Spéciale de Passation des Marchés pour la production de ladite pièce, à l’exception de la caution de soumission ;

3

Fausse déclaration ou pièce  falsifiée ;

4

Absence de prospectus ou de fiches techniques décrivant les caractéristiques techniques des véhicules délivrées par le fabricant ou le concessionnaire ;

5

Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’agrément de distribution délivré par le fabricant ou le concessionnaire ;

6

Absence du certificat d’homologation ou du PV de validation du prototype délivré par le MINT ;

7

Omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié ;

8

La non-conformité de l’une des spécifications techniques majeures  ci-dessous : 

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

TYPES DE VEHICULES

STATION WAGON MOYEN MODELE

VEHICULE PICK-UP DOUBLE CABINE 4 X 4 (TOUT-TERRAIN)

Carburant :

Diesel

Diesel

Cylindrée

2755 CC

2393 CC

Réservoir carburant

Double ≥  150 litres les deux (02)

≥  80 litres

Boite de vitesse 

automatique

Manuelle

 

 

 

Puissance

09 à 11 cv au plus

09 à 10 cv au plus

Empattement 

2790

3085

 

9

Non satisfaction d’au-moins six (06) critères essentiels sur huit (08) à l’issue de l’évaluation.

2 Critère essentiels

Les offres techniques seront évaluées selon le système binaire (oui/non) sur la base des critères suivants : 

Critères essentiels

 
 

1

La présentation de l’offre (documents présentés avec reliure, sommaire et pièces classées dans l’ordre et séparées par des intercalaires de couleur) ;

 

 

2

La présentation d’une attestation de solvabilité financière délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le Ministère des Finances d’au moins trois-cent millions (300 000 000 ) de francs CFA ;

 

3

La disponibilité d’un Service Après-Vente (S.A.V)  (Atelier, personnel et pièces de rechange) garanti par un engagement sur l’honneur ;

 

4

Les références du  soumissionnaire (Avoir réalisé au moins trois (03) marchés de fourniture de véhicules au cours des 03 dernières années) ;

 

5

Le respect du délai de livraison du Maitre d’Ouvrage  (inférieur ou égal à 45 jours) garanti par un engagement sur l’honneur ;

 

6

Garantie inférieure  ou égale à (12) mois (disponibilité du personnel ou des ateliers de réparation) garanti par un engagement sur l’honneur ;

 

7

La disponibilité des pièces de rechange garanti par un engagement sur l’honneur ;

 

8

Les preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Descriptif de la Fourniture (DF) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page).

 

 

NB : Pour être éligible à l’évaluation financière, le  soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et au moins à six (06) critères essentiels sur huit (08). Le système de notation des offres se fera sur le mode binaire (oui ou non).

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, évaluée la moins-disant et ayant satisfait à tous les critères éliminatoires.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours calendaires à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1. Les renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés  du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, tél 658 100 682/676 184 409.

2. Dénonciations

Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalés auprès de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

 

YAOUNDE Le 27-08-2021
Le COORDONNATEUR
MBARGA Bernadette