Le Directeur Général des Douanes, Maître d’Ouvrage Délégué, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un Bureau d’Etudes Techniques en vue de la réalisation des études architecturale, technico-financière et l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres pour les travaux de construction du siège du Secteur des Douanes du Nord-Ouest à Bamenda.

Les Prestations comprennent notamment :
-         Élaboration des Esquisses architecturaux (ESQ) ;
-         Études d’Avant-projet Sommaires (APS) ;
-         Études d’Avant-projet Détaillé (APD) ;
-         Élaboration du Dossier d’Appel d’Offres : Assistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;
-         Les Études d’exécution ou Projet d’exécution (phases Études) ou l’examen de la conformité.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) Francs CFA.

Les prestations à exécuter sont en un lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions aux Bureaux d’Études Techniques nationaux suivants :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les Ressources propres de la Direction Générale des Douanes, Exercice 2021.

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, 1er étage.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, 1^er étage, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA payable au Trésor Public.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (BP., FAX, Téléphone, etc...).

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget,1^er étage, au plus tard le 24 septembre 2021 à 13 heures, et déposée contre récépissé, et devra porter la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Restreint N°006/AONR/DGD/CIPM-DGD/2021 du 1^er septembre 2021 en vue du recrutement d’un Bureau d’Études Techniques pour la réalisation des études architecturale, technico-financière et l’élaboration du Dossier D’appel D’offres pour les travaux de construction du siège du Secteur des Douanes du Nord-Ouest à Bamenda.
 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB: Il est à noter qu’une offre financière témoin scellée sera produite en sus par les soumissionnaires et sera transmise à l’organisme en charge de la régulation des Marchés Publics pour conservation.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de trente (30) jours.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) Francs CFA (conforme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des Offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère en charge des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 24 septembre 2021 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Direction Générale Des Douanes, siégeant à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70/100 points.

1. Critères éliminatoires 
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après le délai maximum de 48 heures à compter de la date d’ouverture des plis ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Note technique inférieure à 70/100 ;
- Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP d’autre part ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié.

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

• Présentation des offres : 02 points
• Références du Bureau d’Études Techniques : 10 points
• Méthodologie et plan de travail proposés par rapport aux Termes De Référence : 25 points
• Qualifications et expérience du Personnels du BET : 50 points
• Moyens Matériels et Logistiques : 10 points
• Capacité financière supérieure ou égale à 70% du coût prévisionnel : 03 points

3. Évaluation des offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
NM = MMd x 100/ MS
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire pour le lot concerné ;
MMd = Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N_F (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N_F = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

4. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection telle qu’indiquée dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le Directeur Général des Douanes attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Service du Budget, 1^er étage.