Le Directeur Général de la société immobilière du Cameroun, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un conseil fiscal au titre des exercices 2021-2022.

Les prestations, objet de la présente mission seront réalisées selon les étapes suivantes :
-       Assistance fiscale ponctuelle dans le cadre des contrôles fiscaux ;
-       Assistance fiscale permanente mensuelle pour évaluer les déclarations des impôts et taxes dus par la SIC Veille fiscale à travers les consultations, la formation, la sensibilisation ;
-       Optimisation fiscale
-       Le détail de la consistance des prestations est contenu dans les Termes de Référence dans la Pièce 4.

Le montant prévisionnel du projet est de quarante-huit millions (48 000 000) TTC FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres National Restreint est réservée aux Cabinets ci-après, pré­-qualifiés après Sollicitation à manifestation d’intérêt n° 013/ASMI/SIC/2020 du 02 juillet 2021 :
1 -   BEKAM CONSEIL BP: 17400 DOUALA
2-    TAX AFRICA BP : 8076 DOUALA

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), Exercices 2021 et 2022, et sur la ligne budgétaire n° 63 27 31 00. 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’Indépendance, Hippodrome – BP 387 YAOUNDE – CAMEROUN dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’Indépendance, Hippodrome – BP 387 YAOUNDE dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA dans le compte n° 33598860001 intitulé “Compte Spécial CAS- ARMP” ouvert dans toutes les Agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, devra parvenir à la Cellule des Marchés sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’Indépendance, en face immeuble T-BELLA au quartier Hippodrome – BP 387 YAOUNDE, au plus tard le20 SEPTEMBRE 2021  à 13 heures précises, heure local et devra porter la mention : 
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 016 /AONR/SIC/CIPM-/2021 DU  02 SEPTEMBRE 2021 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSEIL FISCAL A LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN (SIC)
AU TITRE DES EXERCICES 2021-2022. 
« À N'ouvrir Qu'en Séance De Dépouillement».

Le délai maximum d’exécution est de deux (02) ans à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et figurant sur la liste constituant la pièce 09 du DAO, d’un montant de neuf cent soixante mille (960.000) FCFA. Cette caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. De façon spécifique, l'absence de la caution de soumission entraînera automatiquement le rejet de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps le 20 SEPTEMBRE 2021  à 14 heures précises à la salle de conférence de la SIC, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise. 
Seuls les soumissionnaires dument mandatés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. Les dossiers ayant obtenu une note supérieure ou égale à 80/100 seront éligibles à l’analyse financière.

1             Critères Eliminatoires :
Les principaux critères éliminatoires sont :
-       Absence d’une pièce du dossier administratif, technique et financier
-        Non-conformité après un délai de 48 heures de(s) pièce(s) administrative(s) requises au titre du présent appel d’offres ;
-       Fausses déclarations, pièces falsifiées ou non authentiques ;
-       Présence des informations financières dans le dossier administratif ou les offres techniques;
-       Absence ou omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif et estimatif ;
-       Absence de l’engagement sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédent dans l’exécution des marchés publics (mauvaise exécution, exécution partielle ou abandon)
-       Note technique inférieure à 80 points sur 100.

2     Critères Essentiels
L’évaluation des offres sera arithmétique et se fera selon le cadre de notation suivant :

3 -Evaluation des offres financières
L'évaluation des offres financières portera sur les vérifications et corrections, ensuite la formule utilisée pour établir les scores financiers suivants : SF=100 X Fm/F,
SF étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100), seront retenus pour l’évaluation financière.
 
METHODE DE SELECTION
Le Cabinet sera choisi par la méthode de sélection mieux-disant, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La lettre commande sera attribuée au soumissionnaire dont la note globale est la plus élevée et classée la mieux disante .

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires concernant le présent dossier d’appel d’offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Direction financière et Comptable ou la cellule des marchés sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun en face immeuble T.BELLA quartier hippodrome 510 avenue de l’indépendance BP : 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, Fax: 222 22 51 19 web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,